Divorce internationnal ! renseignement

Sujet vu 2280 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/07 à 17:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Visiteur, Posté le 18/03/2007 à 17:50
message(s), Inscription le
Je suis ressortissante francaise mariee a un homme de nationalite peruvienne nous n'avons jamais vecu en France mais a Barcelone ou il a ses papiers en regle mais pas de carte de sejour francaise, il ne parle pas francais, je veux divorcer nous ne vivons plus ensemble je suis en France lui est toujours en Espagne.Nous n'avons pas d'enfants, pas de compte bancaire en commun rien du tout.Vu la complexite de la situation on m'a conseille d'obtenir des renseignements avec un avocat de droit international privé

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Angie54_old, Posté le 02/04/2007 à 10:08
17 message(s), Inscription le 30/03/2007
en effet il faut demander conseil à un avocat qui connait les droits etrangers parce que le droit francais se reconnait competent juste si vous etes tous les 2 francais pas le cas, si vous vivez en france tous les 2 pas le cas et derniere solution si aucune loi ne se reconnait competente. Donc faudrait voir la loi espagnole ou peruvienne si elle se reconnait competente. Mais dis c'est un vrai cas ou c'est un cas d'ecole pour mettre des post d'explication?

Euphoria, Posté le 18/04/2007 à 11:55
18 message(s), Inscription le 18/04/2007
J'aurais tendance à dire que le droit du premier lieu de résidence s'applique, c'est à dire le droit espagnol.
Vous devez déposer votre demande de divorce en Espagne.

hanan, Posté le 18/06/2007 à 17:04
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,


c'est en effet le loi de la première résidence en commun qui s'applique, donc la loi espagnole.

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Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.


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