Divorce franco-algerienne en algerie

Sujet vu 556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 02:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jodassin, Doubs, Posté le 16/04/2010 à 02:57
1 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,

Je suis de nationalite francaise ne en Algerie. La celabration du mariage a eu lieu en Algerie. Je me suis marie avec une algerienne.

La transcription de mon acte de mariage a ete faite par Le consulat de France et j'ai obtenu mon livret de famille.

Actuellement, Nous vivons en France , Nous avons 2 enfants avec mon epouse. Elle a une carte de sejour de 10 ans et souhaite repartir en Algerie.

Je souhaite savoir si le divorce peut etre prononce en Algerie et faire de l'exequatur pour la transcription du divorce en France?

Merci de votre aide

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amatjuris, Posté le 16/04/2010 à 13:32
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
sans doute existe-t-il une convention franco-algérienne relative à ce sujet.
vous vous êtes mariées sous l'empire de la loi algérienne à priori la loi algérienne s'applique si la demande de divorce a été faite en Algérie.
avez-vous vécu en Algérie après votre mariage ?
si les 2 conjoints sont d'accord le divorce peut être prononcé en Algérie et retranscrit sur l'état civil français ou en France.
s'il y a litige de juridiction compétente comme souvent car les conditions du divorce ne sont pas identiques dans les 2 pays les tribunaux trancheront ce conflit de loi.
cordialement


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