Divorce de français residant en Allemagne

Sujet vu 691 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/10 à 04:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


rossin, Posté le 26/12/2010 à 04:23
1 message(s), Inscription le 26/12/2010
Bonjour,

Notre couple vit en Allemagne, nous sommes français
J'aimerais divorcé, tout en restant en couple, afin que nous n'ayons plus rien en commun et la liberté de partir si l'un des deux le désire.
En Allemagne ou doit-on s'adresser, dois-je faire la demande à l'embassade de France ou est-ce possible par les instances allemandes ? pour le partage des biens bancaires, notaire français ou allemand ?
Merci d'avance pour votre réponse.

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xavlaw, Paris, Posté le 16/01/2011 à 16:11
105 message(s), Inscription le 16/01/2011
En principe, en tant que ressortissants français, vous bénéficiez d'un privilège de juridction et devez saisir un tribunal français pour le prononcé du divorce.

Plus délicat concerne le partage des biens, notamment s'il y a au moins un bien immobilier en Allemagne.

Q : vous êtes-vous mariés en France ?

Cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/01/2011 à 16:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez divorcer autant en France qu'en Allemagne (il faudra alors rendre valable le jugement en France). Le privilège de juridiction est une possibilité, pas une obligation (indépendante du lieu du mariage)


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