Divorce faute - prestation compensatoire

Sujet vu 952 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 17:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ADAM, Vosges, Posté le 18/02/2011 à 17:20
3 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,

Je suis en instance de divorce. Mon épouse a une liaison extra-conjugale avant l'ONC, prouvé par enquête de détective. J'ai par ailleurs été victime de multiples
malversations :

- Menace de mort
- Pression par épouse sur témoins
- violences verbales et psychologique (suivi par psu depuis 1.5 an)
- non présentation d'enfants (après 2 plaintes) => médiation pénale
décidé par le Procureur.
- Refus de médiation familiale
- Enquête sociale totalement hostile a l'épouse.
- Celle-ci a demandé le divorce pour aller av son amant
- Production de faux certificats médicaux pour me soustraire les
enfants devant le JAF en refere.
- Déclarations mensongères a la Police équipées de béquilles
et d'attelles pour faire croire qu'elle est battue.
- Instrumentalisation des enfants contacté par l’enquête sociale.
- Dénigrement du père devants les enfants.


Elle a tout fait pour me pourrir la vie, jeter mes vêtements sur la voie publique,
cracher au visage devant témoins, m'a interdit l’accès a mon domicile, détourner mes courriers.. et

Dans ce cas très particuliers, pensez vous que cette femme sera condamnée pour faute et torts exclusifs ? et peut-elle encore prétendre a la une prestation compensatoire malgré tout cela ?

alors que l'article 270, prévois le refus lorsque l’équité le demande.

Je demande également la résidence car les enfants on subit des pressions
psychologiques importantes et cette personne est tres instables et ne présente
guère les garanties nécessaires pour une éducation dans un cadre de morale pour les enfants.

Que dois-je invoquer pour éviter que cette personne parfaitement malveillante puisse spolier un honnête père de 3 enfants.

Merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 18:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
alors que l'article 270, prévois le refus lorsque l’équité le demande.

C'est le contraire, la PC pour celui qui a les torts exclusifs est possible si l'équite l'exige. Et ça n'a rien à voir avec les enfants. Vous mélangez le divorce avec l'avenir des enfants, c'est préjudiciable (ça fait celui qui veut se venger d'être cocu en se servant des enfants)

Pour le reste
1) voyez ça avec votre avocat
2) ne faites mention que des choses que vous pouvez prouver

ADAM, Vosges, Posté le 21/02/2011 à 14:43
3 message(s), Inscription le 18/02/2011
Merci Mimi493 pour la réponse.

je crois mon premier message n'est pas clair !

C est elle qui m"a soustrait les enfants durant env 1 ans, bien au contraire
les enfants sont traumatisé par cette prise en otages.

Et tout ce qui est avancé est bien prouvé.

pour diverses pièces.

La question est est ce que magré toutes ces actions malveillantes et contraires
au code civil et pénal, elle peut qd même prétendre a une PC.

Et éventuellement dans ce cas de figure, comment faire pour éviter cette
charge qui est a mes yeux une double peine.

Merci pour votre aide.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 15:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Et éventuellement dans ce cas de figure, comment faire pour éviter cette
charge qui est a mes yeux une double peine.

Un avocat qui plaidera bien mais même dans ce cas, ce n'est pas une garantie.

ADAM, Vosges, Posté le 21/02/2011 à 17:33
3 message(s), Inscription le 18/02/2011
Merci encore, je cherche tous les éléments qui pourront
m'aider a résoudre cette question.

En effet la plaidoirie sera très importante.


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