Divorce et droits civils etc...

Sujet vu 833 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/12 à 15:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mejdoub hayfa, Hautes-Pyrénées, Posté le 14/05/2012 à 15:39
9 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonjour,

Je voudrais savoir quand une personne par exemple se marie en Tunisie et divorce en France et que devant la loi en France ils sont divorcés mais il reste le problème qu'en Tunisie ils sont toujours mariés devant la loi d’après ce qu'on ma dit il faut aussi passer au tribunal en Tunisie pour pouvoir être totalement libre mais ce que je voudrai savoir si par exemple j’enmène mon dossier de divorce au consulat de Tunisie en France et je fasse enregistrer mon divorce la-bas de façon a ce que mon divorce soit enregistrer en Tunisie sans repasser encore au tribunal je voudrai savoir si c'est possible ou non et comme ça dans mon acte de naissance je serais divorcer est-ce possible ou non.

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aboud, Posté le 29/05/2012 à 00:03
6 message(s), Inscription le 25/05/2012
bonsoir

s'il n'y a pas de convention entre les deux pays vous serez obligée d'entamer une autre procédure de divorce en Tunisie.


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