Divorce compte personnel et véhicule

Sujet vu 3964 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 05:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


alan, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/05/2009 à 05:31
5 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,
je vais divorcer, je suis marié sous le régime de la communauté, je voudrais savoir si mes comptes bancaires entre dans la séparation et le véhicule qui est a mon nom.
Merci

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Upsilon, Posté le 18/05/2009 à 13:51
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Les comptes bancaires entrent par principe dans l'actif de la communauté. Ils seront donc partagés. En fait, ce sont les revenus qui sont communs. Si vous possédez un compte à votre seul nom avec de l'argent d'une succession, il reste propre.

Concernant la voiture, tout dépend si vous l'aviez avant le mariage ou acquis durant l'union ?
Dans le second cas, elle sera aussi comprise dans le partage.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Briceuag, Tarn, Posté le 18/05/2009 à 16:42
3 message(s), Inscription le 14/05/2009
Les revenus issus d'un salaire déposés dans un compte personnel sont également inclus dans l'indivision?

Upsilon, Posté le 19/05/2009 à 11:18
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Marié sous le régime de la communauté, les revenus professionnels sont des biens communs, donc oui ils sont soumis à partage.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Briceuag, Tarn, Posté le 19/05/2009 à 12:11
3 message(s), Inscription le 14/05/2009
Merci pour cette précision ;)

Upsilon, Posté le 19/05/2009 à 13:47
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Je vous en prie :)

Bon courage pour la suite et n'hésitez pas en cas de questions !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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