Divorce et carte de résidence de 10 ans

Sujet vu 2138 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 10:43
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


torbat, Corrèze, Posté le 04/03/2011 à 10:43
1 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,

Je suis marocaine mariée avec un français d'origine marocain il y a 4 ans et un moi

on s'est mariés au Maroc après avoir eu l'attestation de capacité à mariage au consulat de France au Maroc et avec cette attestation on a fait l'acte marocain et après mon mari a fait la transcription de l'acte marocain ici en France, je suis entrée en France par un visa conjoint français j'ai travaillée après 8 moi de résidence en France mais maintenant je travaille pas mais je reçois mes indemnités de chômage.

J'ai reçu ma carte de 10 ans il y a 8 mois.

je veux divorcer parce que je suis très fatiguée moralement je peux pas supporter cette vie de couple parce que mon mari m'empêche d'essayer tomber enceinte il me dis qu'il veux pas avoir d'enfants et et il m'a jamais dis ça avant notre mariage par contre lui il a déjà un enfant de son premier mariage et en plus que ça il me traite mal parfois( des hacèlement moral ) et j'ai jamais penser à disposer plainte contre lui parce que je l'ai aimé.

et je voudrais savoir si on dépose un divorce à l'amiable est ce que je risquerai rien pour ma carte de résidence parce que je peux pas revenir au Maroc car j'ai toutes ma famille à l'étranger.

Merci de me répondre.

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amatjuris, Posté le 04/03/2011 à 13:27
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comment votre mari peut-il vous empêcher d'essayer de tomber enceinte ?
à part l'abstinence !
cdt

Torbat, Creuse, Posté le 05/03/2011 à 13:04
1 message(s), Inscription le 05/03/2011
il se protège, j ai essayer de lui expliquer que je ne peux pas vivre en couple sans essayer faire un enfant mais dernièrement il m a dis sois tu oublies l aidée de faire un enfant sois on divorce et biensur j ai choisi l divorce mnt svp je voudrai juste savoir est ce que même apres 4 ans de mariage si on divorce a l amiable j aurai aucun problème concernant ma carte de sejour et surtout qu avec son choix il m'oublige d'accepter le divorce.

nassero, Paris, Posté le 01/08/2011 à 16:37
1 message(s), Inscription le 01/08/2011
salam chere sooeurr torbat!
apres 04ans de mariage ! personne en peut vs retirer votre carte de resident sauf si ya un act criminel ou qq delit qui enfrient la loi francaise! mais comme ta deja passé 04 ans d enfer avec ton mec ana je te conseille de patienter un peu au moins 06 moi et t peux delanbder le divorce ,et j ta sure il pourra rien faire contre toi car le point nevralgique de cet problematique est la vie commune de 04 ans.
apres 06 moi de l obtention de la carte de resident t pourra demander le divorce essayes a l amiable c mieux et vs avez pas a vosu justifier ! ce bnadem qui veut pas d enfant avec toi k il;ailles au diables !
mais j tassure personne ne peut t retirer ta carte
mabrouk ramadan
nasser
# le titre de séjour doit être retiré :

* si vous êtes polygame et si vous avez fait venir en France, dans le cadre du regroupement familial, plusieurs conjoints ou des enfants autres que ceux du premier conjoint
* si vous vivez en état de polygamie en France (le titre de séjour de vos conjoints sera aussi retiré)
* si votre carte de résident est périmée parce que vous vous êtes absenté du territoire de l'Union Européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou si vous avez acquis le même statut dasn un autre Etat membre.
* si vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou si vous avez été condamné à une peine d'interdiction du territoire
* si vous avez été condamné pour une excision
* si vous avez été condamné pour menaces ou actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique, pour destruction ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public, ou pour rebellion. Dans ce cas, si vous avez une carte de résident et si vous êtes protégé contre l'expulsion en raison de vos attaches en France, une carte "vie privée et familiale" vous est remise à la place de la carte de résident.
* Si vous êtes titulaire d'une carte de résident et protégé contre l'expulsion en raison de vos attaches en France, en cas de condamnation pour des faits de menaces ou d'actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique (policiers, agents SNCF par exemple), ou pour destruction ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public, ou rebellion, la carte vous est retirée et il vous est remis une carte "vie privée et familiale" à la place.

# le titre de séjour peut vous être retiré, c'est-à-dire que l'Administration décide en fonction des circonstances, dans les cas suivants :

* si vous êtes étudiant et si vous avez dépassé la limite de 60% de la durée de travail annuelle
* si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les 3 ans qui suivent sa délivrance (divorce ou séparation). Le retrait est exclu en cas de décès du conjoint, ou si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
* si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dûe à des violences conjugales.
* si vous avez fait venir votre conjoint ou vos enfants en dehors de la procédure de regroupement familial. Toutefois, vous pourrez conserver votre titre de séjour si vous pouvez justifier d'une grande ancienneté de présence ou de liens familiaux en France.
* si vous avez employé un étranger dépourvu d'autorisation de travail.
* si vous êtes passible de poursuites pénales pour des infractions très graves
* si le titre de séjour a été obtenu par fraude : par exemple, sur présentation d'un document falsifié, mariage blanc, exercice d'une activité professionnelle autre que celle autorisée pour le titulaire d'un titre "scientifique", ...

Source : http://sos-net.eu.org/


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