Divorce affaires familiales

Sujet vu 471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 15:51
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


loulou, Sarthe, Posté le 26/10/2009 à 15:51
1 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,
j'aimerai savoir s'il est possible d'interrompre une demande de divorce.
En effet nous sommes passés en conciliation le 01 octobre 2009 (nous sommes séparés depuis le 10 décembre 2008) , nous avons réussi à résoudre nos difficultés et tous les 2 nous souhaitons arrêter le divorce. Cela est il possible? et comment faire?

merci
Lou

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luluh36, Indre, Posté le 26/10/2009 à 16:52
12 message(s), Inscription le 26/10/2009
Normalement non, j'ai relu mon procès d'acceptation, et il y est bien indiqué " L'attention des époux est portée sur le fait que cette acceptation n'est pas susceptible de rétraction, même par la voie de l'appel ( article 233 al.2 du code civil ) "

Donc si vous avez signez l'ordonnance de conciliation, aucun retour en arrière est possible.


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