Divorce : actif ou passif ?

Sujet vu 402 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/11 à 09:37
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jcdu31, Haute-Garonne, Posté le 14/12/2011 à 09:37
1 message(s), Inscription le 14/12/2011
Bonjour,
Bonjour,
Le divorce à déjà été prononcé, nous en sommes à la partie financière.
Un notaire (saisi par les nous deux)nous a transmis un état global de l'actif et du passif.
Dans le passif il à mis (outre l'immobilier) l'indemnité d'occupation mais il à rajouter les liquidités des deux ex époux.

- Est-ce normal alors, que l'indemnité d'occupation soit inscrit dans le passif des deux époux ?
- Ou alors, comme il n'a pas inscrit si c'était le passif des deux, peut-etre n'est-ce que celui du mari, dans ce cas la liquidité de l'épouse doit-elle y figurer ?
Merci d'avance de votre aide car je commence à nager un peu dans tout ces documents.

Cordialement

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