Demande de renseignement sur séparation

Sujet vu 1084 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/08 à 00:53
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


alchaco, Posté le 25/08/2008 à 00:53
12 message(s), Inscription le 16/08/2008
bonjour, j'ai acheté il y a 9 ans une maison avec mon amie (pas de mariage, pas de pacss, pas de concubinage) mais elle est coempruntrice du credit a 50 et proprietaire a 50 sur l'acte du notaire. Sachant que j'ai fais un apport , que depuis 9 ans j'assume seul credit immo, taxe habit , taxe fonciere, assurrance maison , assu credit,course, et facture ecole pour nos deux enfts que puis je lui demander en cas de vente immobiliere merci.

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Tisuisse, Posté le 25/08/2008 à 13:58
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La moitié du prix de la maison au jour de la vente et c'est tout.

alchaco, Posté le 25/08/2008 à 17:40
12 message(s), Inscription le 16/08/2008
je ne peux pas lui retenir se quel n'as jamais versé sur ca part , cela me parais un peu facile non!

Tisuisse, Posté le 25/08/2008 à 18:35
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout dépend de ce qui est porté propriétaire sur l'acte notarié.

alchaco, Posté le 25/08/2008 à 19:39
12 message(s), Inscription le 16/08/2008
comme je le disais nous sommes a 50/50 sur acte mon notaire ma dit que je devais lui retenir tout le non versé ce qui parrait normal


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