Demande d'ouverture d'un compte ou livret bancaire

Sujet vu 602 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 11:54
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


gerard57, Moselle, Posté le 20/01/2011 à 11:54
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, si étant marié, je vais à ma banque ouvrir un compte ou livret à mon nom et prénom, si par la suite je viens à divorcer, l'argent étant sur ce compte sera à partager ?

Merci de votre réponse, cordialement,

Gérard GLAD

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/01/2011 à 12:03
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Cela dépend de l'origine des sommes que vous placerez sur ce compte bancaire.

S'il s'agit de sommes provenant de biens que vous possedez "en propre" avant le mariage ou dont vous héritez personnellement notamment, alors vous en restez seul bénéficiaire.

Si par contre il s'agit de sommes reçues par "le couple" pendant le mariage, tel qu'un gain au loto par exemple, alors l'épouse peut en revendiquer la moitié (sauf si un contrat de mariage stipule d'autre dispositions).

Cordialement,


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