Délai d'appel ordonance de non conciliation

Sujet vu 439 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/11 à 19:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


pjc974, La Réunion, Posté le 22/11/2011 à 19:24
1 message(s), Inscription le 22/11/2011
Bonjour,
J'ai demandé le divorce pour faute. Je voudrais savoir les délais de validité pour l'appel de cet ordonnance.

Mon ORDONNANCE DE NON CONCILIATION date du 4 avril 2011, mon avocat m'a envoyé copie le 3 juin (donc si c'est l'envoie papier qui compte, je pense que l'avocat adverse à du recevoir à peu près en même temps que le mien, l'appel à été enregistré le 7 juillet 2011 à la cour d'appel, déjà hors délai car après avoir fouillé partout sur le net, ils ont normalement 15 jours), et 4 mois après toujours pas de conclusion de la partie adverse déposé par la partie adverse (normalement la greffière que j'ai appelé le 20/11/2011 m'a dit qu'ils ont 3 mois, elle à consulté mon dossier et n'a toujours rien, et ça fait déjà plus de 4 mois).

Et si c'est CADUC, on fait comment pour annuler, car comme c'est parti, faut prendre 1 avocat, 1 avoué, celui qui perd paie les frais de l'autre.... Est qu'un courrier à la cour d'appel leur signifiant la caducité de l'appel suffit ou faut que la procédure se lance, que c'est l'avocat ou l'avoué qui demande la caducité de l'appel,????

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