Le coût d'un divorce classique.

Sujet vu 1193 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/12 à 13:35
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


barack, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/02/2012 à 13:35
6 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bonjour,
Je souhaiterai avoir une précision juridique.
Je suis congolais (Congo-Brazzaville),ma future ex-femme l'est également.Je suis résidant en France depuis 1999,nous nous sommes mariés à Dakar (Sénégal) en 2006.Ma future ex-femme m'a rejoint en février 2011.
Ma future ex-femme refute toute idée de divorce à l'amiable et par consentement mutuel.En revanche,je compte bien divorcer pour plusieurs raisons.
Mes questions sont:
1/Dans la mesure où l'officier d'état civil devant lequel nous avons contracté le mariage est compétent.Les tribunaux sénégalais le sont également,n'est-ce pas?
2/Même si ma future ex-femme refuse de partir à Dakar pour divorcer.Aucune loi (droit français) ne lui y oblige?
3/Est-ce qu'il y a une loi (droit français) qui peut m'interdire de partir demander le divorce selon la loi du pays où nous nous sommes mariés(le Sénégal)?
Merci par avance de vos réponses.
Bon weekend.

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amatjuris, Posté le 03/02/2012 à 14:24
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes tous les deux résidant en france, la loi française est compétente.

voir ci-dessous l'article 309 du code civil:
Le divorce et la séparation de corps sont régis par la loi française :
- lorsque l'un et l'autre époux sont de nationalité française ;
- lorsque les époux ont, l'un et l'autre, leur domicile sur le territoire français ;
- lorsque aucune loi étrangère ne se reconnaît compétence, alors que les tribunaux français sont compétents pour connaître du divorce ou de la séparation de corps.

cdt

barack, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/02/2012 à 22:55
6 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bonsoir et merci de votre réponse.
Cependant,vu que les tribunaux sénégalais sont compétent,il est de mon droit d'instruire ma demande de divorce à Dakar (Sénégal),n'est-ce pas?
Le fait que ma future ex-femme et moi-même ayons notre adresse ici en France,ne m'interdit pas de faire ma demande en divorce à Dakar?
En quoi les tribunaux français sont-ils plus compétents que les tribunaux sénégalais?
Il y a là une chose qui m'échappe...
Dans l'attente de vous lire.
Merci par avance.

barack, Ille-et-Vilaine, Posté le 03/02/2012 à 23:05
6 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bonsoir et merci de votre réponse.
Cependant,vu que les tribunaux sénégalais sont compétent,il est de mon droit d'instruire ma demande de divorce à Dakar (Sénégal),n'est-ce pas?
Le fait que ma future ex-femme et moi-même ayons notre adresse ici en France,ne m'interdit pas de faire ma demande en divorce à Dakar?
En quoi les tribunaux français sont-ils plus compétents que les tribunaux sénégalais?
Il y a là une chose qui m'échappe...
Dans l'attente de vous lire.
Merci par avance.

amatjuris, Posté le 04/02/2012 à 11:02
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez divorcer ou vous voulez mais votre femme peut demander le divorce en France et je lui conseillerais de le faire.
comme résidents français vous êtes soumis à la loi française.
pourquoi les tribunaux sénégalais seraient-ils plus compétents (juridiquement) que les tribunaux français alors que vous êtes congolais vivant en France donc les liens avec le Sénégal sont des plus réduits ?
pourquoi refusez-vous de divorcez en France ? il y a la une chose qui m'échappe.
le divorce sénégalais est peut être plus avantageux pour le mari que pour la femme.
cdt

barack, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/02/2012 à 12:02
6 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bjr,
Votre réponse est très claire et je vous en remercie.
J'ajoute juste un petit bémol sur la première ligne de votre texte: Elle ne veut pas demander le divorce.Et un autre sur votre dernière ligne de votre réponse: Ce n'est pas une question davantage...
Vous n'allez quand-même pas me reprocher si mon action vise et le moindre coût et le gain de temps?
Dans tous les cas,si c'est moi qui fait la demande de divorce,je saisirai le tribunal de mon choix.
Merci quand-même de vos réponses et bon weekend.


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