Est ce que je cours de perdre ma nationlité

Sujet vu 379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 16:43
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


samira134, Gard, Posté le 13/02/2011 à 16:43
4 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,
Bonjour, j'étais marié en 1990 en Algérie, en 1999 j'ai fait un divorce sous seing privé chez un écrivain public avec la présence de mon ex épouse et deux témoins qui étaient présent au cérémonie de notre mariage,
l'écrivain a entamé la procédure auprès du tribunal en Algérie en 1999,
en 2001 je me suis remarié en France,
le jugement définitif est sorti en 2009 et qui confirme que ce mariage à été bien dissous en 1999,
j'ai déposé un dossier de transcription de cet acte a l'état civil de Nantes qui l'a transmis de son coté au service du parquet pour vérification d'opposabilité,
ma question, est ce que le parquet ne va pas me poser un problème par rapport à mon mariage du 2001?

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amatjuris, Posté le 13/02/2011 à 18:42
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la transcription d'un divorce prononcé à l'étranger n'est pas automatiquement transcris sur l'état-civil français, en particulier le procureur doit faire une vérification d'opposabilité.
je suppose que quand vous vous êtes remarié en France vous n'avez pas dit que vous étiez déjà marié en Algérie et que votre divorce n'était pas encore retranscris sur l'état- civil français.
pour moi vous êtes donc bigame avec ses conséquences .
cdt


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