Convocation devant le jaf produire autre partie

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/11 à 16:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


leode, Dordogne, Posté le 18/11/2011 à 16:50
18 message(s), Inscription le 06/11/2011
Bonjour,
si on est convoqué devant le jaf doit on produire ses éléments de réponse à la partie adverse avant l'audience car lorsque j'ai reçu la requete il était mentionné voir documents joints mais je n'avais pas de documents joints.
merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/11/2011 à 17:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous comptez produire en audience des documents, vous devez en envoyer copie en LRAR à la partie adverse suffisamment à l'avance


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