Concubinage et separation,

Sujet vu 1652 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/07 à 06:27
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


francis59_old, Posté le 21/04/2007 à 06:27
1 message(s), Inscription le 21/04/2007
bonjour,voici ma question:nous vivons en concubinage,en cas de séparation,si l'un de nous souhaites garder la maison acheté ensemble il y a 4 ans,mais qui n'est pas totalement payé,comment cela se passe-il?il faut racheter la part de l'autre?comment se calcul-elle?sur quel montant?merci pour vos reponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 21/04/2007 à 18:44
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui, tout à fait, vous avez la possibilité de racheter les parts de l'autre ce qui va mettre un terme à l'indivision.
Concernant, le pris de cette part, c'est à vous qu'il a appartient d'en déterminer le prix.
Toutefois l'opération la plus logique pour déterminer le prix à payer serait la suivante:

(Valeur de l'immeublue au jour de la vente - Prix restant à payer) / 2.


Cdt.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]