Changement de régime matrimonial

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alexandre9124
Nouveau membre

Inscrit : 29/02/2008
Messages : 3

Le 02/04/2008 17:23

Bonjour ,

Je vais changer de régime matrimonial , à savoir , passer du régime de la communauté réduite aux acquêts , ( régime depuis notre mariage en 1980 ) au régime de séparation de biens .

En cas de divorce , ce nouveau contrat , me permetra-il d' échapper au versement d' une prestation compensatoire , ou d' une rente , etc...

Divorce par consentement mutuel envisagé.

Merci par avance de vos réponses .

Bien cordialement .

Dernière modification : le 02/04/2008 22:18

Classement : Droit civil & familial > Divorce & infidélité

Classement : Droit civil & familial > Droit des biens

Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 02/04/2008 17:23
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 02/04/2008 22:18
	Bonjour. Non, le mariage avec séparation de biens peut trés bien entrainer le versement d'une prestation compensatoire. Cette dernière est liée au divorce et non au régime matrimonial. __________________________ Cordialement.