Bien commun en cas de divorce

Sujet vu 1046 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 13:12
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


krist, Hautes-Alpes, Posté le 31/10/2008 à 13:12
1 message(s), Inscription le 31/10/2008
marié, un enfant, une maison en commun que j'ai rénové seul, ma femme ne travaille plus depuis plus de 10 ans, elle occupe son temps à ses loisirs (en compétition de temps en temps) Comment divorcé sans avoir à vendre cette maison, sans quelle puisse en toucher la moitié. puis je faire une donation à mon fils? ou autre chose pour quelle ne puisse exiger la vente ?Merci pour vos précieuses réponses Krist

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romainncs, Loire, Posté le 04/11/2008 à 16:24
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour

Loin de moi l'objectif de rendre votre situation encore plus désespérée mais ma réponse pourrait vous décevoir.

Tout d'abord, en cas de divorce, sans contrat de mariage, vous ne pourrez pas espérer que votre femme ne touche pas la moitié de vos biens, sous aucune condition d'ailleurs. La seule solution vient du fait que vous ayez un contrat de mariage répartissant les biens autrement.

Ensuite, cette maison vous appartient tout comme à votre femme. Vous ne pourrez pas faire de donation sans son accord. Enfin, tant que vous n'avez pas divorcé, elle ne peut pas vous obliger à la vendre.

Cordialement.

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marié, un enfant, une maison en commun que j'ai rénové seul, ma femme ne travaille plus depuis plus de 10 ans, elle occupe son temps à ses loisirs (en compétition de temps en temps) Comment divorcé sans avoir à vendre cette maison, sans quelle puisse en toucher la moitié. puis je faire une donation à mon fils? ou autre chose pour quelle ne puisse exiger la vente ?Merci pour vos précieuses réponses Krist


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