Baisse pension alimentaire

Sujet vu 410 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/09 à 16:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


FRANCK, Gironde, Posté le 01/01/2009 à 16:56
2 message(s), Inscription le 01/01/2009
Bonjour, je paie une pension pour mes trois enfants et mon ex femme s'est remariée il y a trois ans.

Depuis le jugement en 2001, son niveau de vie a particulièrement évolué.elle a un emploi stable et son nouveau mari également.
Dans ce cas serait-il possible de demander au JAF une diminution voire une suppréssion de cette pension ?
Est ce que ce cas de figure entre les critères de modifications ?
N' y a-t-il pas une règle qui précise que la pension alimentaire n'a pas vocation à l'enrichissement ou à l'amélioration du niveau de vie ?

Cordialement

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Marion2, Posté le 01/01/2009 à 17:21
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous pouvez toujours saisir le JAF pour demander une diminution de la pension alimentaire.... (ce qui ne veut pas dire que vous obtiendrez satisfaction) mais quant à la suppression, n'y comptez surtout pas.
La pension alimentaire est destinée à vos enfants et non pas à votre ex-épouse. Il est donc tout-à-fait normal que vous participiez financièrement à l'éducation de vos enfants.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

FRANCK, Gironde, Posté le 21/01/2009 à 09:20
2 message(s), Inscription le 01/01/2009
Merci de votre info, je précise tout de même que deux de mes trois enfants sont majeurs, y a t-il alors d'autres possibilités de réponses ou de variantes.

Par là même comment saisir le Jaf

Cordialement

Marion2, Posté le 21/01/2009 à 12:28
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vos deux enfants majeurs sont encore étudiants, ont un emploi précaire ou sont sans emploi, vous devrez continuer à verser la pension alimentaire.
Relisez votre jugement de divorce.

Pour saisir le JAF, il faut envoyer un courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance.
Un avocat n'est pas nécesaire.

Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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