Apres divorce peut on demander a reverifier les comptes

Sujet vu 649 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 15:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


meliade, Nord, Posté le 08/03/2009 à 15:21
13 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour tout d'abord merci de prendre le temps de lire ma question et d'eventuellement d'y repondre.Voila mon divorce a été prononcé en octobre 2007 tous nos biens ont été réparti sauf notre maison car nous ne trouvons pas d'accord.Mon ex-mari me demande de faire controler tous nos compte entre 2005 et 2007 car quelques mois avant notre separation nous avions de petits problemes financier qui lors de notre divorces avaient été réglés .En fait lors de la prononciation du divorce le juge a statuer en disant avec notre accord a tous les deux que les prets restant pour la maison seraient payés conjointement jusqu'a dissolution du bien immobilier ainsi qu'un pret a la consommation c'est tout a-t-il le droit d encore une fois d'embeter le monde avec tout cela (je n'ai rien a me reprocher mais c'est que cela devient terriblement fatiguant nerveusement)?

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Upsilon, Posté le 08/03/2009 à 15:37
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Heum j'ai peur de ne pas bien saisir toutes les données de votre question.

Vous avez divorcé de votre ex mari. Au jour du divorce il restait 2 prêts, le juge a décidé que vous les rembourseriez chacun pour moitié.

Aujourd'hui votre ex mari veut avoir accès à vos comptes pour vérifier que vous payez bien ?

Si c'est bien cela, refusez catégoriquement et invitez le cordialement à s'adresser à l'institut de crédit que vous remboursez afin de leur demander si les versements sont bien effectués chaque mois. Si l'institut ne veut pas lui fournir l'information, envoyez simplement les preuves de paiement. Le reste ne le regarde absolument pas.

(Au besoin, imprimez vos comptes, mettez un coup de marqueur noir sur toutes les autres lignes de dépense que celle du remboursement, ou bien retravailler la page au PC pour les enlever). Votre vie ne le concerne plus.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

meliade, Nord, Posté le 08/03/2009 à 15:42
13 message(s), Inscription le 08/03/2009
excusez moi je me suis mal expliqué s'est sur tous nos transactions bancaires entre 2005 et 2007 qu'il veut une verification pas sur le paiement des prets

Upsilon, Posté le 08/03/2009 à 17:46
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Ah....

Cela touche plutot au droit bancaire dans lequel je ne suis pas spécialisé, mais a priori rien n'empêche votre ex mari de demander l'état des comptes que vous aviez en commun lors de votre mariage. Ces compte étaient à vous comme à lui, je pense qu'il peut aller les consulter. En revanche, si ces comptes ont été cloturés, je ne suis pas certain que la banque lui en redonne l'accès. Mais ce ne sont que des hypothèses.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

meliade, Nord, Posté le 08/03/2009 à 20:43
13 message(s), Inscription le 08/03/2009
merci de votre aide c'est tres gentil de m'avoir eclairé


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