Aide divorce entre belge et ecuatorienne en france

Sujet vu 525 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/11 à 09:07
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


bruno, Posté le 11/09/2011 à 09:07
5 message(s), Inscription le 11/09/2011
Bonjour,

l'histoire se risque d'être compliquer,

Je suis belge et marier a une ecuatorienne depuis 5ans, il y'a deux ans nous avons décider de vivre en espagne.

Ma femme a toujours la nationalité ecuatorienne et ma dis que sur le territoire espagnole il lui fallait une carte de résidente espagnole.

Apres quelque démarches administrative au près de la belgique elle reçoit la carte espagnole et me quitte deux jours après et j'apprends que elle a un amant.

Elle veut également le divorce mais seulement quand ca lui convient a elle car elle sait très bien que si elle divorce elle sera a nouveau illégale, c'est ce que le bureau des étrangers a altea ma confirmer.

Elle s'en cache pas dans le petit village.

Nous avons deux enfants de 4 et 7ans et elle a fait un abandon de domicile conjugale le 4 août.

Depuis cette date elle est venu voir les enfants a 6 reprises pour une heure ou deux seulement.

La seule chose qui lui intéresse est de vivre.

Comme le marche de l'emplois est très pauvre j'ai décider de partir en France dans les environs de la gironde avec mes enfants vu que j'ai un point de chute la bas.

Pour pouvoir partir en toute légalité j'ai vu un avocat qui ma dis que elle dois donner son autorisation et ce doit être légaliser par un notaire,

Chose que elle a accepter sans hésiter.

L'avocat espagnole me dis que si je suis inscrit avec mes enfants sur le territoire français c'est la juridiction française qui décide qui reçoit la garde des enfants.

Je voudrai donc divorcer en france et faire voire ma fille de 7ans par un psychologue vu que ma femme lui a dis des choses horrible qui lui resteront graver dans la mémoire.

C'est la seconde fois que elle fait un abandon de domicile, en 2005 en belgique elle nous a laisse ma fille de 18 mois et moi car je voulait pas encore me marier avec elle,

Elle a donc fait un abandon et est parti vivre avec un autre homme pendant six mois qui a rompu avec elle car lui non plus ne voulais pas se marier avec elle, sur ce elle est revenu a la maison avec des pardon.

La elle est avec un amant juste par intérêt car fin septembre son contrat de travaille fini et a droit a aucune aide sociale et dois donc trouver un endroit pour vivre.

Quelle sera la procédure pour divorcer car si je quitte l’Espagne je n'aurai aucune idee ou elle se trouvera juste après vu que elle part au brésil pour un mois avec son amant et part a lanzarote aussi.

EDIT

j'avais oublier de préciser que mon avocat ma conseiller garder les sms que elle m'envois,

elle ma envoyer un sms ou elle avoue d’être avec un amant et un autre ou elle précise que elle ne passe pas beaucoup de temps avec les enfants et que elle est égoïste..

merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 09:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
règlement n° 1347/2000 du 29 mai 2000 donnant compétence internationale au juge français lorsque :
1. Les deux époux résident en France
2. Un seul époux résident en France, mais la juridiction est saisie d'une demande conjointe
3. L'époux défendeur réside en France
4. L'époux demandeur réside en France au lieu de la dernière résidence commune
5. L'époux demandeur a sa résidence habituelle en France depuis au moins une année au moment de l'introduction de la demande
6. Le délai de résidence est réduit à 6 mois, lorsque l'époux demandeur est de nationalité française
7. Les deux époux sont français
8. Le demandeur français agit sur le fondement de l'article 14 du Code civil contre son époux qui n'est ni résident communautaire, ni ressortissant communautaire.
9. Le demandeur , non français , résidant habituellement en France mais ressortissant communautaire agit sur le fondement de l'article 14 du Code civil, contre son époux ni résident, ni ressortissant communautaire. Cette solution permet à tout ressortissant communautaire de bénéficier du privilège de juridiction réservé par le passé aux seuls ressortissants français.


bruno, Posté le 11/09/2011 à 09:30
5 message(s), Inscription le 11/09/2011
bonjour

merci mimi

donc pour moi il s'agit du N°9 vu que pour elle il sera impossible de prendre un domicile en France.

Elle a deux cartes de résidente , une belge ou la date est bonne mais n'a plus aucune valeur vu que elle est rayer des registres belges, aussi un détail confirme par l'ambassade belge vu que la belgique est un des seul pays ou le domicile est obligatoire.

sur ca carte espagnole mon nom/prénom figure sur le dos de la carte et l'adresse actuelle de l’Espagne qui n'est plus correct non plus et je sait pas si cette carte a une valeur en France.

bruno, Posté le 11/09/2011 à 09:47
5 message(s), Inscription le 11/09/2011
bonjour

merci mimi

donc pour moi il s'agit du N°9 vu que pour elle il sera impossible de prendre un domicile en France.

Elle a deux cartes de résidente , une belge ou la date est bonne mais n'a plus aucune valeur vu que elle est rayer des registres belges, aussi un détail confirme par l'ambassade belge vu que la belgique est un des seul pays ou le domicile est obligatoire.

sur ca carte espagnole mon nom/prénom figure sur le dos de la carte et l'adresse actuelle de l’Espagne qui n'est plus correct non plus et je sait pas si cette carte a une valeur en France.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que votre résidence habituelle n'est pas en France.

bruno, Posté le 11/09/2011 à 14:34
5 message(s), Inscription le 11/09/2011
bonjour

Mais mon adresse habituelle sera en france d'ici peut avec mes deux enfants,

J'aurai de toute façon un papier du notaire avec son accord.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avoir sa résidence en France, c'est y passer au moins 180 jours dans l'année et au sein de l'UE, s'être déclaré en mairie (il faut produire alors son contrat de travail ou ses moyens d'existence pour permettre de vivre avec sa famille sans avoir recours à l'aide sociale)
Il ne suffit pas de s'installer et de dire "coucou, ma résidence est ici"

bruno, Posté le 11/09/2011 à 16:04
5 message(s), Inscription le 11/09/2011
biensur...

c'est pas fait du jour au lendemain..

De toute façon en tant que belge je n'aurai pas droit aux aides sociales, ce n'est pas le but non plus.

mais.. je pense que peu importe la source de mes revenus, si je suis inscrit en mairie, les enfants a l'école, se sera ma dernière adresse connue et que c'est le pays du dernier domicile connu qui aura la juridiction, si je me trompe pas.

merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/09/2011 à 16:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
De toute façon en tant que belge je n'aurai pas droit aux aides sociales, ce n'est pas le but non plus.
sauf qu'en tant qu'étranger résidant légalement en France, vous avez tous les droits normaux

Citation :
je pense que peu importe la source de mes revenus, si je suis inscrit en mairie, les enfants a l'école, se sera ma dernière adresse connue et que c'est le pays du dernier domicile connu qui aura la juridiction, si je me trompe pas.
Un ressortissant de l'UE qui ne s'enregistre pas en mairie est considéré comme un touriste séjournant en France depuis moins de 3 mois (Article L121-2 du CESEDA)

Les tribunaux ont déjà jugé des cas comme le votre, où l'un des époux "truande" pour rendre un tribunal précis compétent (CA de Rennes, 7/02/2006, RG n° 05 / 02532)


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