Accès au pièces remises par la partie adverse

Sujet vu 594 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/10 à 14:15
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


amadav, Ain, Posté le 01/09/2010 à 14:15
17 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

Dans le cadre de mon divorce, mon épouse a remis au Tribunal des pièces. Si maintenant je désire consulter ces pièces, dois-je me rendre expressement au Tribunal (qui est à 100 km) ou puis-je demander de me les faire parvenir par la poste ? Faut-il un avocat pour cela ?
Merci de votre réponse et meilleures salutations

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 15:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous divorcez, donc vous avez un avocat. Voyez ça avec lui.

amadav, Ain, Posté le 01/09/2010 à 18:11
17 message(s), Inscription le 31/08/2010
Non je n'en ai pas pour le moment faute de moyens financiers. Et je m'informe de ce fait selon mes propres moyens.
Sinon je lui aurais demandé directement.
Donc merci de me répondre si vous le désirez.
Avec mes meilleures salutations.
Amadav

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 19:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas comment vous pouvez divorcer sans avocat.
Vous refusez le divorce ? Elle ne peut vous imposer une divorce pour faute ?

Ecrivez à son avocat pour demander copie des pièces qu'il compte produire à l'audience

amadav, Ain, Posté le 02/09/2010 à 05:09
17 message(s), Inscription le 31/08/2010
Effectivement, je ne vois pas non plus comment en Fance on peut divocer sans avocat. Mais si quelqu'un n'a pas la moyens financiers et n'obtient pas l'aide juridictionnelle et bien j'estime que l'on ne peut pas le forcer.
Mais vous avez raison je vais écrire à son avocat pour tenter d'obtenir les pièces pour la séance de conciliaition qui de toute évidence sera une séance de non conciliation.
Merci de votre aide et meilleures salutations.


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