Accès au pièces remises par la partie adverse
| amadav Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 17 |
Vu 355 fois Ain, Le 01/09/2010 14:15 |
| Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce, mon épouse a remis au Tribunal des pièces. Si maintenant je désire consulter ces pièces, dois-je me rendre expressement au Tribunal (qui est à 100 km) ou puis-je demander de me les faire parvenir par la poste ? Faut-il un avocat pour cela ? Merci de votre réponse et meilleures salutations Dernière modification : le 01/09/2010 17:59 |
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Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/09/2010 15:20 |
| Vous divorcez, donc vous avez un avocat. Voyez ça avec lui.
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| amadav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 17 |
Ain, Le 01/09/2010 18:11 |
| Non je n'en ai pas pour le moment faute de moyens financiers. Et je m'informe de ce fait selon mes propres moyens.
Sinon je lui aurais demandé directement. Donc merci de me répondre si vous le désirez. Avec mes meilleures salutations. Amadav |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15816 |
Seine-Saint-Denis, Le 01/09/2010 19:40 |
| Je ne vois pas comment vous pouvez divorcer sans avocat.
Vous refusez le divorce ? Elle ne peut vous imposer une divorce pour faute ? Ecrivez à son avocat pour demander copie des pièces qu'il compte produire à l'audience |
| amadav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 17 |
Ain, Le 02/09/2010 05:09 |
| Effectivement, je ne vois pas non plus comment en Fance on peut divocer sans avocat. Mais si quelqu'un n'a pas la moyens financiers et n'obtient pas l'aide juridictionnelle et bien j'estime que l'on ne peut pas le forcer.
Mais vous avez raison je vais écrire à son avocat pour tenter d'obtenir les pièces pour la séance de conciliaition qui de toute évidence sera une séance de non conciliation. Merci de votre aide et meilleures salutations. |
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