Accélérer procédure divorce pour faute

Sujet vu 1146 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 22:32
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Logo, Posté le 04/06/2008 à 22:32
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
Je m'apprête à effectuer une assignation en divorce pour faute contre mon épouse mais j'ai été tout récemment licencié et ma nouvelle situation ne me permettra pas de payer tout ce qui a été mis à ma charge par l'ordonnance de non-conciliation si la procédure est longue (à savoir pension enfants, pension pour Madame qui ne souhaite pas travailler et remboursement du prêt du domicile conjugal dont j'ai été expulsé).

J'ai 2 questions :

- comment faire pour accélérer une procédure de divorce contentieux pour que celui-ci soit prononcé rapidement : peut-on dans l'assignation en divorce proposer la fixation d'un délai de dépôt des conclusions adverses, et de clôture des débats ? Peut-on faire sinon une assignation à jour fixe (ou est-ce réservé aux requêtes en divorce) ? Avez-vous d'autres idées ?

- si ne je paye pas le prêt qui a été mis à ma charge par le JAF, s'agit-il d'un délit comme pour le non-paiement d'une pension alimentaire ? quelles en seraient les conséquences ?

Merci d'avance pour votre aide.

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