Abandon domicile sans suite

Sujet vu 1247 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 10:53
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mike, Dordogne, Posté le 30/12/2009 à 10:53
1 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonjour,

je suis marie avec 3 enfants et ca ne fonctionne plus, je veux quitter le domicile conjugale.

Quelle est la procedure a suivre pour ne pas etre accusee d'abandon de domicile.

Merci de votre reponse, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2009 à 11:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Consultations gratuites et permanences des avocats.

Outre les consultations payantes qui peuvent être données par tout avocat à son cabinet, l'Ordre des avocats de Bergerac participe aux consultations mensuelles données à la maison de la justice et du droit de Bergerac.


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Téléphone : 05 53 73 24 77

Quelles sont les précautions à prendre avant de quitter le domicile conjugal si une procédure n’est pas encore engagée ?

Il arrive souvent qu'un époux veuille quitter le domicile conjugal, avant même d'avoir consulté un avocat et avant d'avoir engagé une procédure de divorce.

Il est toujours préférable d’obtenir l'accord écrit de son conjoint avant de quitter le domicile conjugal, de manière à ce que qu'il ne soit pas reproché à l'époux qui part, un abandon du domicile conjugal.

A défaut d'accord, il est possible de déposer une main courante auprès du Commissariat dont dépend le domicile conjugal, afin d’expliquer les raisons de son départ.

Si les enfants restent avec l'autre parent au domicile conjugal, une pension alimentaire doit être proposée à celui qui conserve désormais la charge des enfants.


Attention ! Si aucune contribution n'est versée, le juge saisi ultérieurement par l'autre parent pourra vous le reprocher.
Les répercussions du départ du domicile conjugal avec les enfants, sur une éventuelle procédure sont importantes.

Selon les circonstances dans lesquelles le départ est effectué, le juge peut fixer la résidence habituelle chez le parent qui est parti ou au contraire le sanctionner s’il est parti sans respecter l'intérêt des enfants ou les droits de l'autre parent.

Attention ! De la même manière, si vous décider de partir du domicile conjugal sans les enfants, il est parfois possible par la suite d'établir que finalement la famille s’est très bien organisée sans vous et que vous ne puissiez pas récupérer les enfants.

Attention ! Si vous quittez le domicile conjugal avec les enfants, vous devez maintenir un lien entre l’autre parent et les enfants en organisant par exemple un droit de visite et d’hébergement.

Conseil d’avocat :

il est donc important de connaître vos droits et obligations avant d'envisager de partir avec ou sans les enfants. Votre avocat vous conseillera et vous indiquera les risques que vous courez.

Dans tous les cas, la meilleure solution est d'obtenir l'autorisation de l'autre époux avant de quitter le domicile.


nonfoux.lyonavocat.fr

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Bonjour, vous avez tous les éléments de réponse à vos questions relatives au départ du domicile conjugal (lire ci-dessus), n'hésitez pas à consulter un avocat à ce sujet, bonne fete de fin d'année à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM


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