Voyager avec récépissé + changement de statut

Sujet vu 13275 fois - 29 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 05/05/11 à 23:52
> Droit administratif > Démarche administrative


minobordeaux, Paris, Posté le 05/05/2011 à 23:52
8 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour,

Ma question est simple mais personne n'arrive à me donner une réponse précise : oui ou non !!!

voici ma question :

PRESENTATION DE LA PERSONNE
- Personne de nationalité marocaine
- Fait un changement de statut d’« étudiant » à « vie privée et familiale » après mariage en France avec son épouse de nationalité française
- Date d’entrée légale en France : septembre 2002

SITUATION ADMINISTRATIVE
La personne est titulaire de :
- L’ancien titre de séjour étudiant
- Le récépissé de renouvellement du titre de séjour valable 3 mois
- Passeport en cours de validité
- Livret de famille français

QUESTION
Peut-il voyager (sortir et revenir en France) avec ses papiers sans problème ?
Sachant que
- Ils partent en Inde en passant par l’Allemagne (Paris - Frankfurt - Chennai) donc entrée et sortie de l’Union Européenne via l’Allemagne
- Le récépissé est en Français

Merci d'avance pour votre réponse !!! ;-)

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/05/2011 à 12:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, car pour la carte VPF ça sera votre première demande.

minobordeaux, Paris, Posté le 06/05/2011 à 15:30
8 message(s), Inscription le 05/05/2011
voici une autre réponse :


Vu que cette personne dispose d’un récépissé, au niveau administratif elle
est en situation régulière sur le territoire français.

Théoriquement, pour entrer en France, tout ressortissant étranger doit être
muni d’un document de voyage (passeport en cours de validité), visa d’entrée
sauf s’il dispose d’un titre de séjour (et d’un récépissé de renouvellement
de titre de séjour), dans ce cas-là, le récépissé doit être présenté avec le
titre de séjour expiré ou le visa d’entrée.

En ce qui concerne les déplacements avec le récépissé, tout dépend de ce qui
est indiqué sur ce récépissé : « Première demande de titre de séjour » ou «
renouvellement de titre de séjour ».

Si ce récépissé mentionne «renouvellement de titre de séjour», elle peut
circuler avec ce document, sans difficulté.
Cependant, s’il mentionne « première demande de titre de séjour », pour
revenir en France, il lui faudra obligatoirement un visa de retour.
Par ailleurs, faites attention aux dates de validité de ce récépissé et de
passeport !

En cas de doute, vous pouvez nous faire parvenir le scan de ce récépissé par
mail, pour l’information plus précise nous vous conseillons de demander les
renseignements auprès de la compagnie aérienne empruntée, certaines ne
reconnaissant pas les récépissés… vérifier également, si cette personne ne
doit pas avoir le visa d’entrée pour entrer en Inde.

minobordeaux, Paris, Posté le 06/05/2011 à 15:38
8 message(s), Inscription le 05/05/2011
Le problème pour cette personne c'est :

le récépissé mentionne un renouvellement de titre de séjour donc pas une première demande au yeux de la préfecture et donc pas besoin de visa de retour

La question a été poser à la préfecture au service visa et ce dernier affirme que la personne peut voyager avec ce récépissé

Mais ... on sait très bien que le discours de la préfecture n'est pas le même que celui de la PAF ... surtout après la circulaire de 2009

Ce qui complique la donne c'est que l'entrée et sortie de l'UE se fait en Allemagne ... et là personnellement c'est le flou total

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/05/2011 à 17:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est là ; même s'il a le droit, et que soit la cie aérienne le refoule, soit qu'il est refoulé à l'arrivée, il est dans la merde.
Donc quand on est dans cette situation, on s'arrange pour ne pas devoir réentrer en France sans un titre de séjour en cours de validité.

minobordeaux, Paris, Posté le 07/05/2011 à 11:42
8 message(s), Inscription le 05/05/2011
Merci pour votre réponse !!! ;-)

lyeli zmen, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 00:43
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
oui et mille oui

minobordeaux, Paris, Posté le 08/05/2011 à 11:40
8 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour

Oui quoi ? La personne peut voyager avec et rentrer sans problème ... depuis l’Allemagne ???

lyeli zmen, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 16:31
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
un recipicée valide accompagné d'un titre de séjour même périmé est valant titre de séjour et avec un titre de séjour français on peut voyager dans l’Europe...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/05/2011 à 17:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et en Allemagne, on peut rentrer en France par la route, donc on n'est pas empêché d'embarquer par une cie aérienne, et c'est plus facile, si on tombe sur des obtus.

dibalxy, Ardennes, Posté le 10/05/2011 à 12:09
11 message(s), Inscription le 02/05/2010
Bonjour,
J'ai une petite question!
est ce que le récépisser de demande de changement de statut étudiant à vpf (par mariage) autorise à travail à tps plein?
merci d'avance

lyeli zmen, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 12:53
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
oui il autorise a travailler a temps complet
c'est le meme cas que moi

dibalxy, Ardennes, Posté le 10/05/2011 à 13:27
11 message(s), Inscription le 02/05/2010
merci pour la rapidité de la réponse,
ça m'aurait vraiment embeter car on me propose un CDI après mon mariage.
une dernière question!
peut-on demander le changement de statut juste après le mariage ou il faut attendre a l'expiration de la carte étudiante?

lyeli zmen, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 13:44
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
moi personnellement je me suis marié le 19 février 2011 et j'ai demandé le changement de statut le 3 mars et comme par hasard aujourd'hui la préfecture m'a envoyé un mail pour m'informer que mon titre de séjour est déjà prêt (carte de 10 ans)

dibalxy, Ardennes, Posté le 10/05/2011 à 16:25
11 message(s), Inscription le 02/05/2010
c'est très rapide dans ta préfecture!
c'est une carte d'un an, et au bout de 3 ans tu poura demander la carte de 10ans!?, ou t'as directement oui la carte de 10ans! si c'est le cas, j'aimerai bien savoir comment est ce possible d'obtenir une carte de 10 ans sans passer par la carte d'1 an VPF!!
à moins qu'ils prennent en compte la durée de vie commune avant le mariage!!
cordialement

lyeli zmen, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/05/2011 à 16:36
10 message(s), Inscription le 25/02/2011
ça dépend des pref et des cas ; les cas des tunisiens différend des algériens en plus parfois les pref comptent les années de présences en tant qu' Etudiant et parfois non.....wallahou a3lam

sarah, Paris, Posté le 05/07/2011 à 16:39
2 message(s), Inscription le 05/07/2011
BONJOUR

moi j'ai un récépissé de vie privé et familiale de 3 mois de 1er demande ,donc d’après les réponses en haut, je ne peux pas voyager avec ,ma question est :a quel niveau je vais être bloqué en France lors du retour ou dans mon pays une fois que je veux revenir en france ???

merci beaucoup de me répondre

minobordeaux, Paris, Posté le 10/07/2011 à 10:57
8 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour,

tu risque d'être bloquée partout !!! là où il y a une PAF (Police aux frontières) de n'importe quel pays de UE

Cherche ces documents sur internet ça t'aidera à comprendre :
- Note du 16 mars 2009 du Conseil de l'Union Européenne (16260/07 VISA 387 COMIX 1057 + REV 1, 2, 3, 4 et 5)
- Etablissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières - 15 Mars 2006

Bonne journée

sarah, Paris, Posté le 10/07/2011 à 18:13
2 message(s), Inscription le 05/07/2011
bonjour
je vous remercie de m'avoir répondu...

bonne journée

dibalxy, Ardennes, Posté le 07/08/2011 à 09:15
11 message(s), Inscription le 02/05/2010
Bonjour, Sarah, je me retrouve aussi dans le même problème que toi,
je dois aller en Afrique pour des démarches afin d'obtenir un financement pour la création d'une société. mon billet est déjà pris, sauf que j'ai un récépissé de première demande vpf,

si j'ai bien compris, y'a pas d'autre solutions que de faire une demande de visa à mon retour!!! à moins de recevoir ma nouvelle carte avant mon départ!

bon dimanche

lina, Posté le 08/02/2012 à 17:25
2 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour,
quelqu'un peu m'aider svp , j'ai récépissé de changement de statut étudiante salarié , je voulais savoir est ce que je peux voyager avec ce récépissé ?
ps : dans mon récépissé c'est écrit juste "récépissé de demande de carte de séjour" et l’ancien titre de séjour étudiant est collé avec le récépissé!

merci par avance

dibalxy, Ardennes, Posté le 08/02/2012 à 21:45
11 message(s), Inscription le 02/05/2010
Bonsoir,
oui à condition d'avoir avec toi ton titre de séjour et ton passeport et surtout d'être de retour en France avant la fin de ton récépissé.
tu peu circuler librement dans l'espace Schengen. bien que tu mettra plus de tps au contrôle de douane lol, mais pas de souci.
(je suis aller en Afrique avec mon récépissé. entrée et sortie de l’Europe par l’Allemagne).

lina, Posté le 08/02/2012 à 22:01
2 message(s), Inscription le 08/02/2012
merci pour votre réponse

naomi0078, Posté le 07/11/2012 à 01:03
3 message(s), Inscription le 07/11/2012
bonjour je suis dans un dilemme ! je vous explique je viens de perdre ma mère et je dois aller l'enterrer en Afrique ! je suis entrée en france de manière irrégulière !! ça fait 6 mois que je me suis mariée avec un français ! je me suis marié avec un récépissé de demande d'asile( asile qui m'a été refusé au bout de 2 récépissé de 3 mois) et une fois marié j'ai gardé le même matricule que celui de la demande d'asile ! pour mon mariage et mon nouveau statut a ce jour ils sont tjrs entrain d'examiner mon dossier en attendant il m'ont déjà donné 2 récépissé de 1re demande de titre de séjour mention vpf ! je dois pourtant allé enterrer ma mère ! la préfecture m'a dit que je pouvais voyager sans problème et revenir puisque elle sera encore en cours de validité ! je leur ai demandé de me donner un visa de retour ils m'ont dit que ce n'est pas a eux de le faire! que je dois le faire une fois que j'arrive dans mon pays a l'ambassade de mon pays et ensuite l'ambassade les appellera pour leur demander si oui ou non ils me le donne ! pour moi ça sent le refus mais le hic est que si ils vont chercher loin ils peuvent se poser des questions sur ma demande d'asile etc... peuvent t'ils me refuser le visa de retour a l'ambassade de mon pays ??? ou alors devrai je obtenir le visa de retour obligatoirement ici avant de partir! si je suis bloquée dans mon pays quel sont mes recours.??? merci de m'aider

Nicole29, Yvelines, Posté le 07/11/2012 à 01:50
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Vous êtes entrés en situation irrégulière, donc dans le cas normal, vous devriez retourner dans votre pays chercher un visa long séjour, par la suite, vous écrivez que vous avez fais une demande d'asile, si le dossier a été refusé c'est que sans doute votre pays n'est pas inscrit parmi les pays sensible.
Ensuite, le numéro d'étranger est unique pour tous, vous en avez un, vous le garderez toute votre vie, ce numéro ne changera jamais.
Pour répondre directement à votre question, il faut lire ce que les autres ont écrit plus haut, si c'est un récépissé de 1ère demande de titre de séjour (surtout lors d'une régularisation), vous ne pourrez pas sortir du territoire français, ou sinon à vos risques et périls.


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