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Sujet vu 731 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/12 à 13:02
> Droit administratif > Démarche administrative


bob23, Creuse, Posté le 21/08/2012 à 13:02
1 message(s), Inscription le 21/08/2012
Bonjour,

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trichat, Posté le 21/08/2012 à 15:12
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Le drapeau avec la tête de mort était le signe de reconnaissance des pirates.
A ma connaissance, il n'existe aucune interdiction d'embellir sa maison avec un signe qui n'offense ni les bonnes moeurs ou ni l'ordre public.
Allez donc en parler à la gendarmerie la plus proche. Peut-être qu'il sera rappelé à votre voisin que sa décoration est de très mauvais goût et inadaptée.
Cordialement.

Michel, Paris, Posté le 21/08/2012 à 17:26
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Le mieux est de les ignorer car avoir un drapeau de pirates chez soi n'est certainement pas interdit.

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Michel
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