Versement d'1 capital par caisse retraite en cas décès du partic

Sujet vu 916 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/09 à 23:00
> Droit administratif > Démarche administrative


rmncorse, Corse, Posté le 03/09/2009 à 23:00
4 message(s), Inscription le 06/05/2009
Bonjour,
Voici mon cas, je m'en sort pas quelle galère, à l'aide!!
Ma mère est dcd en 2006 d'1 accident domestique, elle était artisan et en arrêt de travail après AT depuis avril 2005. Sa caisse de retraite m'a contacté en début d'année pour m'informer d'un versement de capital, il fallait que je leur remplissent un formulaire qu'ils m'ont envoyés, mais soucis...Je me suis rendu compte en recherchant les éléments nécessaires dans ses papiers qu'elle était à mi-tps thérapeutique rémunérée une partie par son employeur (elle-même) et l'autre la CPAM. Impossible de mettre la main sur des fiches de payes de cette période et la CPAM m'a renvoyé une attestation de versements des Indemnités journalières perçues sur toute la période.Impossible pour moi de reconstituer ce que versait la CPAM au titre de complément du salaire qu'elle-même de son côté se rémunérait sur un mi-temps. Cependant la caisse de retraite me demande de fournir les bulletins de payes et le montant mensuels des IJ perçus sur la période.J'ai contacté à plusieurs reprise la caisse de retraite (il n'y à pas d'antenne physique sur la région où je réside) et c'est toujours pareil, il leurs faut ces documents que je n'ai pas. Alors que faire, quelqu'un peut-il me dire comment on reconstitue une fiche de paye à partir d'un livre de paye et DADS et surtout est-ce que la CPAM a le droit de me retourner des attestations sans faire de décompte mensuel??Enfin j'espère qu'une personne aura compris le genre de casse-tête et aurait une idée ou une méthode à me proposer. MERCI D'AVANCE.

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