Vente voiture sans controle technique

Bonjour,

je souhaite me débarrasser de ma vieille voiture, mais la vendre signifie passer le contrôle technique.
Or, je ne pense pas qu'elle passe ce contrôle avec succès! ma question est donc peut on vendre une voiture " en l'état" en précisant que le ct n'est pas passé ou "pour pièce détachées"? ( j'ai vu des annonces sur internet précisant ces termes).

sinon comment faire pour se débarrasser de cette voiture à moindre frais?

Je n'arrive pas à avoir de réponses claires, je vous remercie donc pour l'attention que vous porterez à ma question.

Cordialement. Dernière modification : 15/08/2011

Seul un professionnel agrée (en d'autres termes les casses) peuvent acheter ou au moins récupérer (parce que maintenant, souvent il faut payer) sans CT
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

Il n'est pas possible de vendre une voiture sans CT à qui que ce soit d'autres.

Bonjour framboise34,

Comme spécifié par mimi, la vente, entre particuliers, "en l'état" est automatique donc nul besoin de le mentionner. Quoi qu'il arrive, vous restez responsable des "vices cachés" c'est pourquoi le contrôle technique a été rendu obligatoire par le code de la route et ce contrôle doit avoir moins de 6 mois au jour de cette transaction. Il n'est pas spécifié que le contrôle doit être OK, il doit être fait, donc à la charge du vendeur, c'est tout. Les tribunaux annulent de façon quasi systématique, les ventes effectuées sans contrôle technique préalable à une vente.

De plus, les ventes "pour pièces"" sont aussi interdites par les lois de protections de l'environnement. Il ne vous reste donc que la cession de votre vieille voiture à une casse agréé, seule habilitée à désosser votre voiture pour recycler tout ce qui peut l'être.