Vente de voiture..gros soucis!

Sujet vu 524 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/09 à 18:05
> Droit administratif > Démarche administrative


sand, Ardèche, Posté le 17/06/2009 à 18:05
1 message(s), Inscription le 17/06/2009
Bonjour,
mon petit frère a vendu sa voiture a un particulier l'année dernière,il a fait auprés de son assureur le nécessaire pour résilier le contrat en amenant le papier prouvant la vente comme demandé,de là,il est passé par la poste pour envoyer ce mème papier en préfecture.
Carte grise bien barrée pour l'acquéreur.

1 an aprés,il reçoit dans sa boite au lettres un courrier comme quoi il ferait mieux de se dépécher de payer ses deux excés de vitesse sinon huissier!ou pire ..!
alors que jusque là il n'avait jamais rien reçu!
car il était persuadé que tout était en règle!mais seulement l'acquéreur n'a effectué aucun changement!son nom inconnito car mon frère ne s'en souvient plus et n'a pas pas gardé de photocopie de la vente(erreur de jeunesse)!

que faire??svp aidez nous! car là s'il paye c'est comme s'il reconnaissait les tords repprochés,et s'il reffuse ça va ne faire que de s'aggraver!
merci de répondre vite!!

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