Vente de véhicule et non immatriculation par le nouveau

Sujet vu 1685 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/07 à 22:46
> Droit administratif > Démarche administrative


henri9147_old, Posté le 09/06/2007 à 22:46
2 message(s), Inscription le 09/06/2007
Bonjour,
J’ai vendu il y a un an un véhicule d’occasion. J’ai fait tous les papiers avec l’acheteur. J’ai barré la carte grise et coupé le coin avant de la lui remettre ; J’ai envoyé à la préfecture l’exemplaire me concernant. Je viens de recevoir une lettre recommandée de la fourrière m’indiquant que le véhicule avait été retrouvé en épave dans une rue, qu’après renseignement auprès de la préfecture, je suis son propriétaire. L’acheteur n’a pas du faire les démarches auprès de la préfecture. Seul j’ai envoyé un papier à la préfecture. Que faire ? Merci de vos conseils.
Cordialement.

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Jurigaby, Posté le 09/06/2007 à 23:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Est-ce que l'on vous reproche quelque chose?

A partir du moment vous avez bien déclaré que le véhicule n'était plus à vous, je ne vois pas pourquoi on continue à vous chercher des noises!

Sinon, expliquer votre situation à la préfecture.C'est la seule chose à faire..

__________________________
Cordialement.

henri9147_old, Posté le 09/06/2007 à 23:13
2 message(s), Inscription le 09/06/2007
On me demande de régler les frais d'enlèvement et de fourière.
J'attends lundi pour voir avec la préfecture pourquoi la voiture est toujours à mon nom.
Merci de votre réponse.
Cordialement


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