Vente de véhicule et non immatriculation par le nouveau
| henri9147_old Nouveau membre Inscrit : 09/06/2007 Messages : 2 |
Vu 1320 fois Le 09/06/2007 22:46 |
| Bonjour,
J’ai vendu il y a un an un véhicule d’occasion. J’ai fait tous les papiers avec l’acheteur. J’ai barré la carte grise et coupé le coin avant de la lui remettre ; J’ai envoyé à la préfecture l’exemplaire me concernant. Je viens de recevoir une lettre recommandée de la fourrière m’indiquant que le véhicule avait été retrouvé en épave dans une rue, qu’après renseignement auprès de la préfecture, je suis son propriétaire. L’acheteur n’a pas du faire les démarches auprès de la préfecture. Seul j’ai envoyé un papier à la préfecture. Que faire ? Merci de vos conseils. Cordialement. Dernière modification : le 09/06/2007 23:03 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 09/06/2007 23:03 |
| Bonjour.
Est-ce que l'on vous reproche quelque chose? A partir du moment vous avez bien déclaré que le véhicule n'était plus à vous, je ne vois pas pourquoi on continue à vous chercher des noises! Sinon, expliquer votre situation à la préfecture.C'est la seule chose à faire.. __________________________ Cordialement. |
| henri9147_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/06/2007 Messages : 2 |
Le 09/06/2007 23:13 |
| On me demande de régler les frais d'enlèvement et de fourière.
J'attends lundi pour voir avec la préfecture pourquoi la voiture est toujours à mon nom. Merci de votre réponse. Cordialement |
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