Vente d'un terrain illégalement.

Sujet vu 594 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/11 à 20:27
> Droit administratif > Démarche administrative


nisso, Aveyron, Posté le 19/12/2011 à 20:27
1 message(s), Inscription le 19/12/2011
Bonjour,
Mes parents ont été famille d'accueil pendant de nombreuses années (6 à 8 ans environ), mais la personne agée vivait avec eux depuis 17ans. Pendant sa dernière année de vie, elle a due être placée dans une maison de retraite, période pendant laquelle l'assistante sociale nous a demandé de conserver tous les documents administratifs de cette personee. A son décès, mes parents ont demandé a ce qu'elle soit enterrée dans le caveau familial où son père avait fait le nécessaire afin qu'elle y ait sa place, mais faute de moyens financiers, elle a été enterrée dans une fosse commune. Nous avons été contacté peu de temps après par le service afin de régler les frais d'enterrement, ma mère l'a orienté vers l'assistante en charge de tout mais lui a demandé s'il serait possible de déplacer le cercueil dans le caveau familial et a parlé à cette personne d'un titre de propriété d'une parcelle de terre qu'avait conservé mes parents et qui permettrait après la vente éventuelle du terrain de payer la totalité des frais. Or, cette personne a contacté la mairie de st santin et une personne lui a indiqué que la parcelle de terre avait été vendue depuis plusieurs années. Est-il possible qu'un terrain soit vendu sans la remise du titre et la signature du propriétaire???Mes parents souhaiterait juste respecter la dernière volonté de cette personne, qui n'avait jamais voulue vendre son terrain à la personne qui en ait aujourd'hui propriétaire. Quel recours avons-nous contre ses personnes???

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