Vente d'oeuvres d'art par les amateurs

Sujet vu 1321 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/10 à 19:05
> Droit administratif > Démarche administrative


mfluder, Vendée, Posté le 12/01/2010 à 19:05
1 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Peintre amateur, je souhaiterais savoir dans quelle mesure j'ai le droit de vendre mes oeuvres au public. Puis-je le faire chez moi, sur un marché, dans une galerie associative ou une maison de quartier...
Ma question ne porte pas sur les conditions fiscales à remplir mais sur le droit de vendre et si oui dans quelles conditions de lieu, de limite de revenus...
Je souhaiterais également savoir si une collectivité territoriale a le droit d'organiser des expositions ou salons d'amateurs en les autorisant à vendre des oeuvres présentées.
Merci pour votre réponse.
mfluder

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