Vendre de l'alcool en soirée, est ce possible sans licence ?

Sujet vu 849 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 16:42
> Droit administratif > Démarche administrative


ben558, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/04/2011 à 16:42
1 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonjour,


Je souhaiterai organiser une soirée, a but lucratif, dans un loft, il y est prévu que je fasse payer l'entrée.

L'entreprise détenant la salle ne dispose pas de licence permettant de vendre de l'alcool.

Je me demande donc si il est possible pour moi d'en vendre a titre exceptionnel sans licence (3 ou 4) ?

Si ce n'est pas possible :

-Est ce que si je fais appel a un traiteur, je pourrais vendre de l'alcool ?
-Est il possible de "louer" cette licence ?
-Je détiens le statut "d'auto entrepreneur", peut il me servir a quelque chose dans ce cas précis ?
-Est ce qu'en récoltant le nom de chaque participant avant l'évènement ça change quelque chose ?
-Si la soirée est dite "privée" la licence est obligatoire ?
-Le fait de faire payer uniquement l'entrée et que les boissons soient distribuées gratuitement demande toujours une licence ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 22/04/2011 à 19:01
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous n'êtes pas association, vous n'êtes pas une entrerise inscrite au registre du commerce café-bar-restaurant, la réponse est donc NON.

En cas d'accident causé ou subi par un de vos clients qui serait sorti ivre, que ce client soit responsable de l'accident ou victime, c'est vous qui serez poursuivi par la justice et vous risquez gros, très gros.

De plus, les établissements susceptibles de recevoir du public sont soumis à autorisation préfectorale et vous avez, en tant qu'organisateur, des contraintes énormes à respecter (déclaration, fiscalité-impôts, assurances obligatoires, état des lieux-aménagement issues de secours-décorations, etc.). Je vous déconseille très fortement ce type d'activité.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/04/2011 à 19:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sans compter qu'il faut que la salle ait son agrément sécurité et hygiène.


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