Vehicule banalisés prioritaire

Sujet vu 4796 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/11 à 18:07
> Droit administratif > Démarche administrative


tophe9362, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/05/2011 à 18:07
1 message(s), Inscription le 21/05/2011
Bonjour,

Je viens vers nous afin d eclairer une question que je me pose.
Je rencontre à de nombreuses reprises des véhicules banalisés de la police avec leur gyrophare et leur pare soleil POLICE en totale infractions avec le code de la route surement pour la bonne cause ....... mais ces véhciules sont t ils prioritaires ? rien de spécifié au code de la route . le simple fait de mettre un gyro un autocollant POLICE sur le pare soleil et nous sommes prioritaires .. leger il me semble

merci a tous

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Tisuisse, Posté le 21/05/2011 à 18:40
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes dans le faux le plus total. Ces voitures banalisées qui utilsent girophare + sirène 2 tons, sont souvent des véhicules de la BAC (Brigade Anti-Criminalité) ou des voitures d'escorte de hautes personnalités. Ces véhicules sont bien prioritaires, de priorité absolue, et vous avez tout intérêt à leur céder le passage en toutes circonstances.

Quand à nous, citoyen lambda, on n'a pas intérêt a vouloir jouer à se faire passer pour une voiture de police car cela pourrait bien se terminer derrière les barreaux d'une cellule avec la confiscation de la voiture.

amatjuris, Posté le 21/05/2011 à 20:07
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un petit rappel quand même, véhicule prioritaire cela ne veut pas dire que ces véhicules ont tous les droits.
à ma connaissance prioritaire cela signifie qu'ils ont le droit de demander aux moyens d'avertisseurs sonores ou lumineux de passer avant les autres en s'assurant qu'ils peuvent le faire sans danger. s'ils veulent passer au rouge ces véhicules ne peuvent le faire qu'en l'absence de danger.
en général en cas de véhicule très prioritaires ils sont escortés de policiers en motos qui bloquent manuellement la circulation pour permettre le passage de ces véhicules.
si à un carrefour équipé de feux tricolores et que vous passez au feu vert si vous avez un accident avec un véhicule prioritaire passé au rouge votre responsabilité n'est pas engagée.
cdt

Tisuisse, Posté le 21/05/2011 à 22:52
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf que l'Article R415-12 du Code de la Route :

En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.


Donc oui, un conducteur qui ne cèderait pas le passage à un véhicule prioritaire (pompier, police, et tous véhicules habilités et équipés des avertisseurs sonores et lumineux correspondant à cette catégorie, et qui fait usage de ces avertisseurs), pourra être verbalisé.

Cependant, l'article ci-après rappelle aux conducteurs de ces véhicules d'intérêt général prioritaire, qu'ils doivent aussi ne pas se mettre en danger ni mettre en danger les autres usagers de la route.
Article R432-1
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/05/2011 à 23:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Donc oui, un conducteur qui ne cèderait pas le passage à un véhicule prioritaire (pompier, police, et tous véhicules habilités et équipés des avertisseurs sonores et lumineux correspondant à cette catégorie, et qui fait usage de ces avertisseurs), pourra être verbalisé.
tout comme les dits véhicules qui utilisent les dits avertisseurs sans qu'il n'y ait urgence (les ambulances en RP ont cessé de les utiliser sans urgence après une avalanche de PV)
Quant à la police, c'est hélas difficile à prouver, mais si ça l'est, ils ont des sanctions disciplinaires (ils avaient parce que désormais, ils ont tous les droits, y compris ne pas respecter la loi)

enzo750, Posté le 02/03/2012 à 21:07
1 message(s), Inscription le 02/03/2012
Bonjour,
j'ai vécu la même chose au mois de février 2012, je roulais tranquillement sur l' A4, un matin en allant au travail, la circulation était dense,voir gros bouchons, une voiture "civile" muni d'un gyrophare, tentait désespérément de passer,j'était collé au mur mais cela ne suffisait pas.

Le conducteur, m'a fais une queue de poisson, a pilé et deux personnes très énervés sont sorties en hurlant, je leurs ai demandé leur carte de réquisition et ils ne portaient pas de brassard "POLICE".

Ils m'ont juste insultés , l'un des deux m'a montrer, sans la sortir,son arme de service, et m'a obliger, après avoir lui même ouvert ma portière, a lui fournir les papiers!

Après 5 mn, visiblement plus trop pressés, ils me rendent mes papiers et me menaces de rétorsions.

Je suis convoqué à NOISY LE GRAND le 14 mars 2012, je pense pour cette "affaire"?

En tous cas le jour même j'ai porter plainte auprès du procureur de la république de Bobigny, pour abus de pouvoir.

PM.

Tisuisse, Posté le 02/03/2012 à 22:24
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Noisy le Grand c'est le siège de la brigade autoroutière de l'A'. Vous risquez donc 2 choses :
- une contravention sur les bases de l'article cité prédédemment,
- un classement sans suite de votre dépôt de plainte par le procureur.
Bien entendu, les-dits policiers auront justifié le fait qu'il étaient en mission urgente et, dans ce secteur, les missions d'urgences sont légions. Souvenez-vous de cette policière municipale de Villers sur Marne qui a été abattue par des malfaiteurs lesquels venaient précisément de quitter l'A4, Villiers sur Marne jouxtant Noisy le Grand.


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