Validité de ma carte de séjour

Sujet vu 670 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/11 à 16:34
> Droit administratif > Démarche administrative


schtroumpfette, Posté le 10/04/2011 à 16:34
3 message(s), Inscription le 10/04/2011
Bonjour,
un algérien ex immigré retraité détenant une carte de séjour de 10 ans en cours de validité,mais depuis 2005 qu'il n'a pas rejoint la France.
alors mes questions sont:

1-est ce qu'il peut passer les frontières sans problème?

2-a t'il besoin d'un visa d’entrée ou peut 'il rentrer en France avec sa carte de séjour valide au 16 mais 2011.

merci d'avance.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/04/2011 à 17:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
normalement, une carte est périmée si la personne a quitté le territoire français depuis plus de 3 ans.

schtroumpfette, Posté le 11/04/2011 à 10:35
3 message(s), Inscription le 10/04/2011
bonjour mimi493
merci infiniment pour votre réponse.et j'attend toujours une confirmation.bonne journée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/04/2011 à 11:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article L314-7 du CESEDA
La carte de résident d'un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée, de même que la carte de résident portant la mention "résident de longue durée-CE" accordée par la France lorsque son titulaire a résidé en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs.

Pour les Algériens : http://vosdroits.service-public.fr/F15853.xhtml#N100F9
Le certificat de résidence de 10 ans est périmé si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs de France, sauf accord de l'administration sur une prolongation de ce délai.

schtroumpfette, Posté le 11/04/2011 à 17:12
3 message(s), Inscription le 10/04/2011
mille merci pour la confirmation.je vais lui transmettre le message.


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