Utilisation d'un terrain privé ou public

Sujet vu 987 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 23:00
> Droit administratif > Démarche administrative


soviet, Var, Posté le 08/09/2009 à 23:00
1 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,

Dans un cadre sportif, une association appelé airsoft a été créé. Le but de ce sport est l'utilisation de réplique d'arme ayant une puissance de dépassant pas les 2 joules d'après l'a loi.
Ce jeu/sport, demandant une certaine aptitude physique, se pratique soit dans des bâtiments abandonnés, soit sur un terrain ou forêt publique... Je souhaite donc créer mon association (ce sport n'a pas de fédération) mais pour cela il me faudrait emprunter un terrain (louer est absolument impossible) mais je ne sais pas comment m'y prendre. Quels sont mes droits sur un terrain public et si je peux, en faisant une demande et en échange de l'entretient, du respect de l'environnement ...

Voilà, j'attends vos conseilles et je vous remercie.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]