Utilisation bien public par association
| chato Nouveau membre Inscrit : 04/06/2011 Messages : 2 |
Vu 178 fois Hautes-Alpes, Le 26/06/2011 19:04 |
| Bonjour,
Le président d'une association de ma commune, subventionnée (son épouse est adjointe aux finances), utilise le week-end le véhicule des services techniques pour les besoins de son association. Est-ce légal? Dernière modification : le 26/06/2011 23:05 |
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