Utilisation bien public par association

Sujet vu 390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/11 à 19:04
> Droit administratif > Démarche administrative


chato, Hautes-Alpes, Posté le 26/06/2011 à 19:04
2 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour,

Le président d'une association de ma commune, subventionnée (son épouse est adjointe aux finances), utilise le week-end le véhicule des services techniques pour les besoins de son association.

Est-ce légal?

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