Trouble de voisinage avec animaux

Sujet vu 643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/12 à 22:01
> Droit administratif > Démarche administrative


dadoo449, Maine-et-Loire, Posté le 20/01/2012 à 22:01
1 message(s), Inscription le 20/01/2012
Bonjour,

Je m'adresse à vous suite un litige avec mon voisin. Effectivement voisin à fait construire un batiment en face de ma veranda à ciel ouvert. On s'est donc arrangé a l'amiable en rédigeant un contrat pour qu'il entreprenne des travaux sur notre mur commun pour récupérer ma luminosité . Je possède 3 chats qui avaient l'opportunité de sortir dans la rue pour uriner et se promener, grace au ciel ouvert de la véranda, par le biais de leur jadin. Comme il a rebouché la véranda suite aux travaux il a installé une chattière sur notre mur commun pour que mes chats continue a sortir par le biais de leur jardin (la construction de la chattière n'etait pas stipulée dans le contrat). Cependant son amie a acheté une voiture décapotable et un de mes chat aime dormir sur le capot . A la place d'utiliser un repulsif, ils ont bloqué la chattiere et mes chats se retrouvent bloqués, ils miaulent, ils urinent partout dans la maison. Est ce qu'il a le droit de faire cela ? Le fait que ce soit lui qui ait entrepris de construire une chattière ne doit-il pas par la laisser libre par obligation naturelle ? dans l'attente de votre reponse.

Merci.

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chris_ldv, Paris, Posté le 22/01/2012 à 07:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ce sont vos chats et c'est donc votre problème.

Cordialement,


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