Trouble de voisinage avec animaux
| dadoo449 Nouveau membre Inscrit : 20/01/2012 Messages : 1 |
Vu 180 fois Maine-et-Loire, Le 20/01/2012 22:01 |
| Bonjour,
Je m'adresse à vous suite un litige avec mon voisin. Effectivement voisin à fait construire un batiment en face de ma veranda à ciel ouvert. On s'est donc arrangé a l'amiable en rédigeant un contrat pour qu'il entreprenne des travaux sur notre mur commun pour récupérer ma luminosité . Je possède 3 chats qui avaient l'opportunité de sortir dans la rue pour uriner et se promener, grace au ciel ouvert de la véranda, par le biais de leur jadin. Comme il a rebouché la véranda suite aux travaux il a installé une chattière sur notre mur commun pour que mes chats continue a sortir par le biais de leur jardin (la construction de la chattière n'etait pas stipulée dans le contrat). Cependant son amie a acheté une voiture décapotable et un de mes chat aime dormir sur le capot . A la place d'utiliser un repulsif, ils ont bloqué la chattiere et mes chats se retrouvent bloqués, ils miaulent, ils urinent partout dans la maison. Est ce qu'il a le droit de faire cela ? Le fait que ce soit lui qui ait entrepris de construire une chattière ne doit-il pas par la laisser libre par obligation naturelle ? dans l'attente de votre reponse. Merci. Dernière modification : le 20/01/2012 23:28 |
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
Classement : Droit de l'immobilier > Urbanisme & Construction
Classement : Droit de l'immobilier > Trouble de voisinage
| chris_ldv Voir ses messages Membre du club Inscrit : 01/12/2009 Messages : 1865 |
Paris, Le 22/01/2012 07:48 |
| Bonjour,
Ce sont vos chats et c'est donc votre problème. Cordialement, |
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