Trop perçu d'allocation logement caf (apl)

Sujet vu 1910 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/12 à 19:08
> Droit administratif > Démarche administrative


sumaya, Val-de-Marne, Posté le 05/01/2012 à 19:08
1 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

Il y a une semaine, je me suis connectée sur mon compte CAF. Et je vois que je dois
2657 euros à la caf. Pour la période Janvier 2010 à décembre 2011. Je vois aussi mon APL diminué de 100euros.
La caf sait que mon mari ne travaille pas depuis 2007. Mais mon mari, a fait des boulots non stable avec interim. Il ne gagnait pas beaucoup. Il travaillait 2 mois, puis 1 semaine.
Je ne savais pas que cela jouait sur mon apl. Nous avons un loyer éléver, peu de revenus, et de nombreux crédit.
Je prépare en ce moment un courrier, pour leur demander de diminuer, ou de radier complétement cette somme. Est-il possible de faire cela ? Si oui, quels preuve leurs donner pour les convaincre ?

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ju_3392, Hauts-de-Seine, Posté le 09/01/2012 à 12:28
3 message(s), Inscription le 09/01/2012
Bonjour,

Il peut s'agir d'une erreur d'évaluation de leur part.
N'hésitez pas à leur écrire un courrier très détaillée en joignant vos relevés d'imposition depuis au moins 2008 ainsi que les fiches de paies correspondantes.
Ne vous inquiétez pas, il y a des erreurs courantes avec la CAF.
Dans tous les cas, sachez qu'un médiateur existe si besoin.

Bon courage.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/01/2012 à 13:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,



La CAF a accès aux revenus du bénéficiaire par le biais des services fiscaux, raison pour laquelle depuis 2011, il ne lui demande plus le montant de ces revenus.

Les allocations sont calculées à partir des revenus de l'année N -2,
ainsi celles de 2011 l'ont été sur les revenus de 2009.

Un "boulot en intérim", stable ou pas, est un emploi et engendre une rémunération qui est automatiquement déclarée par l'employeur.

Avant d'adresser une lettre de réclamation, vous devriez vous rendre directement à la CAF pour exposer votre problème et ainsi "prendre la température". Eventuellement vous faire aider par une assistante sociale si vous devez établir une réclamation.

Les crédits que vous pouvez avoir ne sont pas pris en considération et n'ont pas à l'être, non plus. Si ils sont très importants et que vous ne pouvez pas y répondre, mieux vaut faire un dossier de surendettement auprès de la BDF.

Bien entendu, il peut aussi s'agir d'une erreur, ce qui est plutôt rare.
En effet, l'allocataire a tendance à regarder sa situation au jour le jour et à oublier celle de l'année N -2. A qui cela n'est jamais arrivé ?

Bonne chance

Cordialement


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