Transformer sarl en association

Sujet vu 9550 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/09 à 06:20
> Droit administratif > Démarche administrative


maisonnetteverte, Nord, Posté le 29/01/2009 à 06:20
2 message(s), Inscription le 29/01/2009
j'ai créé une SARL, gérante majoritaire, imposée à l'IS, dans le secteur d'aide à la personne, avec obtention d'un agrément délivré par la préfecture;
je désire transformer cette sarl en association, pour la simple raison, d'une possibilité d'intervention dans les entreprises, notamment pour les prestations de ménage,
ce droit m'est refusé en tant que société. je ne peux intervenir que chez des particuliers,
comment puis-je opérer juridiquement ce glissement ?
je dois appeler la préfecture afin de vérifier si je peux, dans cette éventualité, garder mon agrément,
je vous remercie

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Tisuisse, Posté le 29/01/2009 à 08:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Arriver quelque part sans dire "bonjour" n'est pas signe de politesse et de respect pour les pros bénévoles qui vont vous lire et tenter de vous répondre.

Je pense qu'il va vous falloir procéder en 2 temps :
- créer votre association loi de 1901, avec des statuts, un bureau et tout le toutim,
- dissoudre votre SARL avec tous les problèmes administratifs et comptables liés à la disparition de cette société.

En échange, vous n'aurez plus le droit de faire des bénéfices et, si bénéfice il y avait en fin d'année, plus le droit de les distribuer comme on distribue des dividendes aux actionnaires.

A vous de voir et de décider.

maisonnetteverte, Nord, Posté le 29/01/2009 à 08:24
2 message(s), Inscription le 29/01/2009
désolée,
ayant fait un copié collé de mon message,
le bonjour s'est envolé,
étant une personne polie,
je vous souhaite le bonjour,
merci pour votre réponse,
cordialement
michelle

mayama, Posté le 22/07/2014 à 03:09
3 message(s), Inscription le 22/07/2014
bonjour
j'ai une association et je souhaite le transformer en sarl

mayama, Posté le 22/07/2014 à 03:13
3 message(s), Inscription le 22/07/2014
maison-neuve bonjour
si votre question est toujours d'actualité on peux faire s’échanger

moisse, Vendée, Posté le 22/07/2014 à 09:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Hello mayama,
Toujours d'actualité après 5 ans est fort improbable.
En outre on n'a pas une association, on en fait partie.
Dans votre situation rien ne vous empêche de créer à votre nom sous une forme sociale restant à définir cette activité commerciale.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

mayama, Posté le 22/07/2014 à 13:11
3 message(s), Inscription le 22/07/2014
bonjour
ma question
j'ai une association de service √† la personne avec option aide √† la personne handicap√©e malade et personne √Ęg√©e mais je veux la transformer en entreprise il y aurait il une passerelle?

moisse, Vendée, Posté le 22/07/2014 à 18:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
J'ai bien compris.
Personne n'est propriétaire d'une association.
Il n'y a rien à transformer.
Vous creéz votre entreprise sans tenir compte de cette association, et vous aurez des clients.
Pour ce qui est de l'association, soit elle continue son bonhomme de chemin, soit sa dissolution est entérinée par ses membres, et ses actifs remis à une autre association (mais pas répartis entre les membres).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Nathalie L, Nord, Posté le 25/01/2015 à 10:28
1 message(s), Inscription le 25/01/2015
Bonjour,
et merci de prendre le temps de dissiper mes doutes.

Actuellement, je dirige une EURL(auto-école).
J'envisage de "compléter" cette structure avec la création d'une Auto-école solidaire. Donc, une partie de mon activité serait sous le statut associatif.
Je sais que l'asso doit être créée indépendamment de la société.
S'agissant du même siège social, du même matériel, de la même gérante (moi, en l’occurrence)... Ce que je souhaite savoir c'est si je peux faire cohabiter les deux structures. Est-ce autorisé ?
Puisqu'il s'agit de la même activité, devrais-je aménager des horaires clairement différents pour la société et pour l'asso ?
N'y a-t-il pas de "conflit statutaire" entre les inscrits ? Et si l'association payait une sorte de loyer à la sociétét pour "profiter" de la structure déjà existante ?
Et cette cohabitation peut-elle être définitive, ou ne peut-elle être que provisoire, le temps de liquider la société ?

Veuillez pardonner mon manque de brièveté. Je dissipe mes incertitudes avant un engagement.
Respectueusement,
Nathalie L.

moisse, Vendée, Posté le 25/01/2015 à 11:27
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous pouvez en effet faire cohabiter ces 2 structures, mais je n'en vois guère l'intérêt.
SI vous voulez proposer des solutions moins onéreuses, rien ne vous empêche de mettre en place une tarification adaptée.
Car dans le cas de cette cohabitation, tout le monde (fisc et RSI) va se pencher voire tomber pour v√©rifier que ce n'est pas un enfumage destin√© √† √©luder imp√īts et charges.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lolo153, Posté le 03/03/2015 à 19:59
1 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonsoir

J ai une petite question je suis actuellement en Sarl n ayant pas de salarié et actuellement n aillant pas assez de revenu pour me verser un salaire quel avantage pourrai je avoir avec une association pour que la comptabilité et l aspect financier soit moins élevés comptable charges TVA etc ...???

Vous remerciant d avance de votre réponse


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