Titre de séjour et permis de conduire

Sujet vu 689 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/11 à 13:07
> Droit administratif > Démarche administrative


Eow, Paris, Posté le 23/11/2011 à 13:07
1 message(s), Inscription le 23/11/2011
Bonjour,

Je suis face à une complexité juridique, je m'explique.
Une amie a été récemment conduit en vérification au commissariat après avoir été contrôlé avec un permis Chinois et un titre de séjour de plus de 10 ans.

Celle-ci ne s'est pas rendu compte (depuis dix ans en France), qu'au lieu de lui délivrer un titre de séjour d'un an reconductible chaque année, on lui a délivré un titre de séjour de 10 ans.

Ma question est la suivante (je ne trouve pas de réelle réponse sur Légifrance), quand vous êtes détenteur d'un titre de séjour de 10 ans ou plus, devez vous repasser le permis de conduire dans l'état? Si oui, combien de temps après l'obtention de ce dit titre de séjour.

Dans mon souvenir quand vous passez sur un titre de séjour de 10 ans ou plus, vous avez un an (depuis la date d'obtention de ce titre de séjour) pour repasser le permis.

Merci pour vos futures réponses !

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Tisuisse, Posté le 23/11/2011 à 13:13
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Certains permis obtenus à l'étranger ne sont pas valables en France, tout dépend si la France a, ou non, signé des accords de réciprocité? De toute façon, un étranger résidant en FRANCE de façon permanente, doit échanger son permis international obtenu à l'étranger dans le délai de 1 an ç compter de son arrivée en France. Passé ce délai, son permis n'est plus valable sur le sol français et cet étranger, pour conduire en France, doit repasser un permis français, donc code + conduite.

citoyenalpha, Posté le 24/11/2011 à 14:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il n’existe pas d’accord de réciprocité entre la Chine et la France en matière de permis de conduire.

Par conséquent votre amie ne pourra obtenir l’échange de votre permis contre un permis français. Un tel accord existe entre la France et Hong-Kong.

Ce permis sera reconnu pour la conduite pendant une année à compter de l’établissement de votre résidence normale en France. Passé ce délai, le permis ne sera plus valable pour la conduite en France.
Pour conduire en France votre amie devra donc passer les épreuves du permis de conduire.
Votre amie sera néanmoins dispensée de l’obligation de détenir un livret d’apprentissage ainsi que du suivi du volume minimal réglementaire de vingt heures de formation à la conduite.

Restant à votre disposition


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