Titre de séjour et divorce

Sujet vu 780 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/12 à 21:36
> Droit administratif > Démarche administrative


bikham, Hautes-Pyrénées, Posté le 25/03/2012 à 21:36
2 message(s), Inscription le 25/03/2012
Bonjour,
je suis marié avec une française j'ai le premier titre de séjour, on ne s'entend plus j'ai appris qu'elle voyer quelqu’un d'autre et elle demande le divorce.
Est ce que je peux conserver mon titre de séjour et quels sont les risque pour moi ?
merci de m'aider .

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chris_ldv, Paris, Posté le 26/03/2012 à 09:45
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si le divorce intervient dans un délais rapproché de la date du mariage le droit de séjour du conjoint étranger peut être retiré:

"La carte de résident peut être accordée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française" (article 314-9 alinéa 3 du CESEDA). En cas de rupture de la communauté de vie, cette carte de résident peut être retirée dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage (article 414-5-1 du CESEDA)

Cordialement,

bikham, Hautes-Pyrénées, Posté le 30/03/2012 à 18:15
2 message(s), Inscription le 25/03/2012
Merci pour la réponse. Et une dernière question si on divorce est ce que si plus tard je rencontre une femme je pourrais refaire ma vie et me remarier ?


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