Titre de sejour bloqué car erreur de la préfécture!

Sujet vu 1273 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 18:41
> Droit administratif > Démarche administrative


Petit saumon, Alpes-Maritimes, Posté le 04/11/2011 à 18:41
3 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,

J'ai un gros soucis, je suis rentré en France avec un visa D stagiaire avec une carte de sejour à solliciter des l'arrivée en France; apres ce stage de 3 mois j'ai été embauché pour la saison (4 mois), l'employeur a fait toutes les demarche, la procédure d'introduction etc et validé par la ddtefp; à l'issu de ça je vais à la préfécture dépose les documents et la on me donne un récépissé m'autorisant à travailler pour une première demande de titre de séjour (on est alors en juillet); 2 semaine après je reçois une lettre comme quoi ma carte est prête et que je dois aller la retirer. MAIS je n'ai jamais eu la convocation de l'OFII pour la visite médicale malgrés les avoir appeler et écrit des dizaines de fois..., pendant ce temps la avec mon récépissé, je suis accepté a l'université en Master à l'université de Nice, et toujours dans l'attente de la visite médicale... et la je viens d'apprendre que mon titre est bloqué car la préfécture n'a pas fait la bonne procédure!! et que je dois rentrer en Russie pour obtenir un visa étudiant car mon statut à changer!! mais j'ai des examens bientôt et je ne vois pas pourquoi je dois subir les erreurs de la préfécture, alors que j'ai mon récépissé qui arrive à expiration dans 1 semaine!! HELP HELP que dois je faire?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 19:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que c'est vous qui n'avez pas fait la bonne procédure. Le droit au séjour pour un travailleur saisonnier ne vous autorise pas à rester toute l'année pour étudier. Vous avez l'obligation de ne pas fixer votre résidence en France et de ne pas rester en France plus de 6 mois dans une année civile.

Petit saumon, Alpes-Maritimes, Posté le 04/11/2011 à 19:06
3 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,
Pourtant on m'a fait une première demande de titre de sejour, et étant rentré avec un visa D j'etait dans mon droit, après la préfécture a reconnu son erreur mais je ne comprends pas pourquoi je dois subir ctte erreur, on m'aurais dit avant (apres plein de mail et de passage en pref et a l'ofii ) comment faire, je me serais organisé en concéquence.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 19:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous dites que vous avez demandé une carte de séjour de travailleur saisonnier ( j'ai été embauché pour la saison (4 mois), l'employeur a fait toutes les demarche). Si vous l'avez fait, je ne vois pas où est l'erreur de la préfecture.

Petit saumon, Alpes-Maritimes, Posté le 04/11/2011 à 19:40
3 message(s), Inscription le 04/11/2011
on est dans le meme cas=) je ne comprends pas non plus, pourquoi je n'ai jamais pu retire ce titre de sejour et que j'ai toujours ce récépissé

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 19:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème est que de toute façon, votre titre de séjour ne vous permet pas d'étudier en France donc que vous l'ayez ou non, ne change rien

De plus, il n'y a pas que ça

Citation :
J'ai un gros soucis, je suis rentré en France avec un visa D stagiaire avec une carte de sejour à solliciter des l'arrivée en France; apres ce stage de 3 mois
vous aviez deux mois après l'entrée en France pour faire votre demande de carte de séjour en rapport avec ce visa D
Mais vous, vous attendez plus de 3 mois, vous attendez que votre stage soit terminé (alors que le visa était pour ce stage) et vous trouvez un travail saisonnier. Puis vous demandez une carte de séjour sans rapport avec le motif de votre visa et qui ne vous permet pas de résider en France.


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