Taxes du titre de séjour pour étrangers

Sujet vu 960 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/10 à 01:41
> Droit administratif > Démarche administrative


kikinounou, Aisne, Posté le 09/04/2010 à 01:41
1 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,

je doit retirer mon premier titre de séjours en tant que conjoint d'un ressortissant français et on m'indique que je dois payer une taxe de 300 euro lors du retrait du titre.
autre part , on m'indique que cette taxe ne s'applique pas pour les algériens en vertus des accord d'évian .
je voulais savoir comment s'applique cette loi et quel est le texte de loi qui prévois ça ?? a-t-il été modifier ou non.

cordialement.

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