Les suites d'un jugement de proximité????

Sujet vu 648 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/11 à 10:41
> Droit administratif > Démarche administrative


pupinette, Landes, Posté le 22/08/2011 à 10:41
2 message(s), Inscription le 22/08/2011
Bonjour,

Ayant débuté une procédure à l'encontre de mon ex-concubin j'ai reçu du Tribunal de proximité sa condamnation à me rembourser la somme qu'il me devait.
Cependant ce dernier n'était pas au jugement et je ne sais où il demeure donc je souhaitais savoir ce que je pouvais faire afin qu'il me rembourse comme l'énonce le jugement.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer mes salutations.

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amatjuris, Posté le 22/08/2011 à 11:15
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous devez vous adresser à un huissier pour faire exécuter le jugement.
mais si votre ex est introuvable cela va vous couter de l'argent sans obtenir le remboursement de la somme due.
essayer de localiser votre ex avant de faire intervenir l'huissier.
cdt

pupinette, Landes, Posté le 22/08/2011 à 11:21
2 message(s), Inscription le 22/08/2011
Merci beaucoup pour la clarté de votre réponse car je souhaitais savoir si ce jugement me permettait d'aller au commissariat ou à la gendarmerie afin qu'il puisse localiser mon ex concubin car sans cette aide il va m'être complexe de le localiser.
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 14:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non. Il n'est pas recherché pour un délit


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