Securité dans un lieu public

Sujet vu 1478 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/07 à 10:49
> Droit administratif > Démarche administrative


moune_old, Posté le 04/06/2007 à 10:49
1 message(s), Inscription le 04/06/2007
Qu'el recour on peut optenir contre une municipalité qui n'assure pas de service de securité sur une manifestation public (féte foraine) et la police qui ne se derange pas aprée plusieur appel
moune

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floriane106, Posté le 05/06/2007 à 11:56
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

* si il n'y a pas eu de dommages aux personnes ou matériels, je dirai aucun

* si par contre, il y a eu un ou plusieurs dommages, je ferai un recours devant le tribunal administratif car le maire et la police muinicipale ont une mission de protection de l'ordre public

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Cordialement

Floriane


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