Saisie d'instrument de musique à montmartre

Sujet vu 1193 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 14:53
> Droit administratif > Démarche administrative


Manu, Paris, Posté le 02/04/2012 à 14:53
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,

Je joue depuis quelques semaines de la musique à Montmartre à côté du Sacré Coeur sans autorisation.
Hier, comme "farce" du premier avril, j'ai eu la visite de policiers à vélo qui m'ont verbalisé et saisi mon instrument.
Je me retrouve donc doublement puni d'une convocation au tribunal et de l'impossibilité de jouer de mon instrument qui est ma principale activité.

Rien d'original. Je savais que ce lieu était sensible. Je ne remets pas en question ma faute, mais j'aurais besoin de connaître la législation en vigueur sur ce lieu.

La particularité, c'est que je joue d'un instrument acoustique, non amplifié et qui ne porte quasiment pas. On l'entend à peine à 10 mètres alentours. Je sais qu'il n'y a eu aucune plainte, j'ai pris garde de ne déranger ni les autres musiciens ni les riverains (beaucoup de religieux vivent et fréquentent cet endroit). J'ai même eu en retour des compliments de certains d'entre eux.

Aujourd'hui je dois attendre une convocation supposée "rapide" et l'instrument que je pratique nommé Hang est très coûteux et extrêmement difficile à se procurer (sans compter qu'il est fragile, je ne sais pas dans quel état je vais le retrouver).

Je voudrais savoir si la procédure de confiscation est légale sachant qu'il n'y pas eu de plainte et que je ne suis pas amplifié..
Et surtout savoir de quel recours je dispose aujourd'hui pour récupérer mon instrument au plus vite.
Je rappelle que je ne remets pas en cause mon erreur, je reconnaîtrais les faits.

Merci d'avance

Emmanuel

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/04/2012 à 19:29
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Un hang de dernière génération coute, d'après ses créateurs, 1200€ et peut être commandé par internet: http://www.hangblog.org/panart/Booklet_franzoesisch_GzD1.pdf

Si l'on considère le prix d'un instrument de musique tel qu'un violon ou une trompette votre argumentation sur le fait que l'instrument soit "très coûteux" ne tiendra pas juridiquement parlant pour tenter de le récupérer plus rapidement que prévu par les procédures applicables.

Cordialement,

Manu, Paris, Posté le 03/04/2012 à 11:22
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,

Merci pour votre réponse. La documentation que vous avez mise en lien date de 2008 ; aujourd'hui un Hang coûte environ 2000 euros neuf, SI ON ACCEPTE DE VOUS EN VENDRE et si vous pouvez patienter entre 3 et 5 ans (durée moyenne des listes d'attentes).
Le Hang que j'avais était un instrument de première génération, pièce rare.. certains de ces modèles se vendent dans le commerce à plus de 5000 euros.

Je pense que l'argument prix / rareté est loin d'être injustifié seulement comment le faire valoir mais surtout, faire valoir que j'en ai besoin?

Merci encore,

Emmanuel


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