Saisie sur allocations familiales

Sujet vu 819 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/10 à 11:24
> Droit administratif > Démarche administrative


elobil, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/12/2010 à 11:24
1 message(s), Inscription le 14/12/2010
Bonjour,

Je ne sais pas si ma question sera pertinente sur ce site mais je ne sais pas où trouver conseil:

De juin à septembre 2009, suite à un déménagement et donc au transfert de mon dossier d'allocataire à ma nouvelle caisse (CAF), je me suis vue attribuer, sans demande de ma part, une aide au logement. On m'a d'abord réclamé, en décembre 2009, le remboursement des allocations versées en août et septembre, du fait d'un changement dans ma situation (fin de congé maternité). Aujourd'hui, plus d'une année après, on me réclame le remboursement des deux autres allocations (juin et juillet) car, selon la CAF, nos revenus étaient en fait trop élevés. Ils ont fait une saisie sur le versement de mon complément du libre choix d'activité, en m'avertissant par courrier moins d'une semaine à l'avance.

Le service de recouvrement de la CAF a t-il le droit de se rembourser sur le versement d'une autre allocation? Sans réelle notification préalable et surtout 18 mois après les faits?

En espérant avoir clairement expliqué ma situation et en vous remerciant pour votre aide,

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/12/2010 à 12:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
c'est oui à toutes vos questions : ils ont le droit.


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