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Rupture de contrat d'engagement militaire

mali_dimi Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6

Vu 8653 fois Le 24/12/2007 10:42

bonjour, Tout d'abord merci car j'ai déjà envoyé un mail concernant ce sujet et une personne m'a répondu rapidement et efficacement et je tiens à remercier celles et ceux qui prennent le temps de nous répondre. Mon problème est simple mon ami est engagé volontaire à l'armée depuis bientot 3ans il a signé un contrat d'engagement de 5 ans. Il veut rompre ce contrat et ce n'est pas une chose aisée. Nous avons tenté de rompre le contrat il y a un mois avec une promesse d'embauche, sa demande a été refusée pour motif insuffisant. Nous savons que pour un contrat de travail à durée déterminée il est possible d'utiliser cet argument pour rompre le contrat mais pour un contrat d'engagement ce n'est pas sûr. nous avons essayer de chercher sur légifrance mais c'est un peu compliqué quand on ne sait pas par où commencer. L'ennui c'est qu'en ce moment mon ami est en arret maladie il est anxio dépressif, et faire valoir cet argument aux yeux de l'armée permettrait peut etre de rompre le contrat mais il serait automatiquement classé P4. Nous ne savons pas exactement quelles sont les conséquences de cela; évidemment il ne pourrait plus travailler opur l'armée (ni la gendarmerie) mais on dit que c'est toute la fonction publique qui est concernée. J'aimerais savoir si pour le "punir" de vouloir rompre son contrat le médecin militaire le déclare P4 il n'y aura des conséquences sur son avenir professionnel, peut on faire un contre expertise par exemple. Pour le moment les seuls moyens de casser son contrat sont de trouver une inaptitude physique ou mentale (P4) ou avoir un motif réel et grave. Mon ami se sent vraiment très mal mais il n'est pas pour autant P4, nous pensions arriver à casser le contrat avec une promesse d'embauche mais cela n'a pas fonctionné. Peut on réellement garder "de force" quelqu'un qui ne désire plus rester? Son régiment le harcèle, il reçoit des coups de téléphone de ses supérieurs lui demandant de rentrer effectuer son arret de travail au régiment alors que le médecin a mentionné l'adresse de son domicile comme lieu de convalescence. Ils ont également envoyé un courier avec accusé de réception mentionnant cet ordre. Nous savons que l'armée ne peut pas l'obliger à rentrer mais ces menaces et ces pressions causent un stress important.Nous aimerions savoir quels arguments faire valoir pour etre dans notre "bon droit", comment présenter les choses pour que le régiment comprenne qu'il ne peuvent pas légalement le garder? Par avance merci beaucoup Dernière modification : le 17/02/2010 23:19

jeanyves Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des affair. Inscrit : 09/12/2007 Messages : 69	Le 24/12/2007 19:09
	Bonjour, Je vous ai écrit sur la réforme. Je cherche une autre solution.J'étudie la loi N°2005-270 du 24 mars 2005 sur les motifs admis de résiliation de contrat engagement militaire.( pour info: nombre 8 moyens ).Cette loi a été abrogée par l'Ordonnance du 29 mars 2007. Je continue à chercher et vous tiendrai au courant dans la semaine. Bonne journée. jeanyves

mali_dimi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6

Le 07/01/2008 14:51

Bonjour, Merci encore de prendre le temps de chercher et de répondre à nos questions nous percevons votre aide comme un soutien moral et c'est important. Lors de la premiere démarche de rupture de contrat nous avions évoqué comme "motif" une promesse d'embauche, le dossier de rupture avait été tres vite mis à la poubelle pour motif insuffisant, nous nous demandons si l'armée a le "droit" de refuser ce motif, des rumeurs courent à ce sujet et disent que ce motif n'est valable que 3 mois avant le terme du contrat. Nous aimerions savoir si c'est réellement le cas, car si c'est un moyen légal, en amenant une copie du texte au régiment il "ne sera pas difficile" de casser le contrat. Cette voie semble etre la moins douloureuse pour nous (sans les représailles fortement sous entendues par le régiment !). Nous vous remercions encore pour votre aide c'est vraiment un soutien précieux. Bonne journée et très bonne année à vous Jean Yves.

jeanyves Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des affair. Inscrit : 09/12/2007 Messages : 69	Le 07/01/2008 19:07
	Bonjour, Ne vous inquiétez pas , je continue de chercher une solution ou un moyen de rupture légal et admis par l'autorité militaire. Cette semaine, je passe des partiels à la fac de droit de Rennes.Je révise donc. Pour info, j'ai signé un engagement 5 ans dans la Marine (1973- 1979).J'ai 50 ans. Restant à votre disposition, jeanyves

milidegout Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/04/2008 Messages : 2	Le 08/04/2008 22:20
	bonjour j'aimerai savoir ou vous en etes dans vos démarches, je suis dans le meme cas que vous (depression a cause du boulot) j'ai aussi tenté de rompre avec une promesse en cdi et ca a été refusé. Je pete un plomb j'en peux vraiment plus et eux veulent me garder de force alors que je vais etre dangereux pour les autres et moi meme. Du nouveau vous concernant?

mali_dimi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6

Le 09/04/2008 10:04

Bonjour, je suis assez désolée de voir que mon ami n'est vraiment pas seul dans ce cas, nous n'en sommes nul part à vrai dire, la seule façon de rompre le contrat est d'être P4, évidemment cela signifie que les postes de la fonction publique ont fermés (sauf si vous avez un diplôme, une expérience professionelle, quelque chose de valorisable qui vous permettrait de convaincre l'employeur en expliquant la situation passée, les RH civiles sont plus ouvertes et compréhensives et en étant honnètes les choses se passent bien). Je ne sais pas dans quelle situation vous etes exactement ni dans quel régiment mais avec les départs en Afghanistan la situation se complexifie beaucoup, plusieurs hommes ont déserté au régiment de mon ami et la situation est tendue. Il faut savoir ce que vous êtes pret à "sacrifier" pour partir de l'armée, pouvez vous assumer les conséquences d'un classement P4 qui sera toujours noter dans votre dossier militaire même avec une contre expertise? Comme ce site n'est pas un forum de discussion je vous donne mon adresse mail c'est mali33@hotmail.fr, si vous voulez en discuter plus longuement. Bon courage à vous, si je trouve une porte de sortie je vous ferai signe.

milidegout Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/04/2008 Messages : 2

Le 09/04/2008 14:22

dans tous les cas que je le veuille ou pas je finirai P4, ce travail me rend dépressif destructeur et suicidaire. Mon unité n'est pas concernée par les evenements internationaux, mais d'autres elements au sein de celle ci deviennent insuportables pour un nombre croissant de personnes, le nombre de départs et de maladies pour psy croit depuis des années, a mesure qu'on nous demande de plus en plus de faire l'impossible. Peut etre sommes nous militaires mais nous sommes avant tout des ETRES HUMAINS avec des limites physiques et psychologiques. Depuis mon arret bien sur je me fais harceler par mes chefs au telephone, j'envisage de faire des copies des messages de mon répondeur vers mon ordinateur, ca pourra etre utile en cas de débordements. Concernant le p4 je pense que l'histoire que ca handicape pour la fonction publique (autre que militaire) est une légende que font courir les décideurs de l'armée pour dissuader les départs. Une décision médicale est confidentielle je ne vois donc pas pourquoi ils auraient acces a cette information. Et meme si ca me handicape pour la suite peu importe, pour moi c'est ca ou le suicide. Je conseille a toutes les personnes dans cette situation particulierement éprouvante de se faire suivre par un psychiatre. Je vais faire un recours du refus de ma demande de démission et renvoyer une demande de demission par semaine.

mali_dimi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6

Le 09/04/2008 17:37

je ne suis pas très étonnée de voir ce qui vous arrive, mon ami a subi les mêmes pressions, je vous conseille effectivement de garder des traces des appels et des messages si vous pouvez, dans le cas où vous souhaiteriez engager une procédure avec un avocat cela pourrait peut etre vous aider. Vous avez raison un dossier médical ne peut pas être consulté comme ca mais votre dossier militaire le peut, évidemment le motif de la dénonciation de contrat sera noté dedans. Je ne connais que le monde civil, et je suis d'accord avec vous je pense que si vous postuler dans la fonction publique il y a peu de chance qu'on évoque le motif p4, mais beaucoup de militaire sont convaincus de cela et je n'arrive pas à trouver quoique se soit qui prouve que j'ai tort ou raison (les conditions d'admission aux concours administratifs par exemple n'en parlent pas...) Je ne veux pas vous influencer dans vos démarches mais si "vous n'avez rien à perdre" alors sauvez vous! dans tous les sens du terme si je peux me permettre, ne restez pas dans une situation aussi difficile, j'espere que vous avez du soutien par ailleurs parce qu ec'ets important quand on prend une telle décision. Si vous décider de quitter l'armée quoiqu'il arrive alors vous avez raison consultez un psychiatre civil puis retournez au régiment pour que le médecin vous envoie consulter le psy mili qui lui vous permettra de rompre le contrat. Un psy civil n'a pas ce pouvoir. J'espere que votre situation s'arrangera vite, n'hésitez pas à envoyer un mail sur mon adresse personnelle, bon courage pour la suite

mathis16 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/02/2010 Messages : 1

Sarthe, Le 17/02/2010 20:37

bonjour je m'appelle jeremy et je suis dansle meme cas de beaucoup de gens sur ce forum j'ai fait un compte rendu de resiliation de contrat avec une promesse d'embauche et ca ete refuse sans aucun motif je suis encore lie 3ans par le service et je n'en peux vraiment plus je ne supporte plus tout ces cons j'ai l'impression qu'ils font tout pour me pousser a bouts. ils a fallu que je refasse un compte rendu pour developper ma demande sur le faite que mes deux enfants ont des problemes psychologiques et qu'ils ne supporte plus que leur pere ne soit jamais la. pouvez vous me donner des conseils car je ne sais plus quoi faire et je suis a bout. dans l'attente d'une reponse de votre part

walken Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/03/2010 Messages : 1

Vosges, Le 09/03/2010 11:12

Bonjour a tous en faite moi j'ai signé un contrat de 4 ans dans la spécialité matelot maintenance aéronautique sur la base aérienne de landivisiau mais etant donné que je vais bientot etre papa j'ai de plus en plus de mal de me voir loin de ma femme et de ma fille pendant un certain temps vue que je suis des vosges alors j'aimerai par la suite changé d'armée pour aller si possible sur la base aérienne de nancy ochey vous pensez que c'est possible? Merci d'avance

Waggy Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/03/2010 Messages : 1

Aube, Le 09/03/2010 19:22

Chères lecteurs bonjours.Voila maintenant 2 ans que je me fait harcelé tous les jours au travail, je suis caporal et dégouté de l' armée. Après avoir fait surgir cette histoire de harcèlement qui se faisait étouffée ds ma compagnie rien ne change, au contraire tous s' empire a une allure de fou. nous étions plusieurs ds se cas mais aujourd' huit g l' impression de me retrouver seul ( mon caporal chef a fini son contrat et ne voulais plus resigner,il est dégouté comme moi).il ne reste que des civils victime de se drame qui eux se dégonfle face a cette situation, peur être ont ils peur de la perte d'emploi???? j' aimerais aujourd' huit dénoncer mon contrat, mais COMMENT FAIRE ?????

barée Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/09/2010 Messages : 5

Moselle, Le 14/09/2010 10:44

il faut essayer de prendre contacte avec la chambre des droit de recours militaire parait t'il ke cest une trés bonne solution ensuite sen suivras une réponse defavorable dans ce cas saisir les tribunaux administratifs ki a 70 pourcent de chance joueron en faveur des personnel ki desire kité ce ta de purin dun systeme completement érroné rédiger comme eux le veulent yen a pluske mare detre traiter comme nous le sommes nous sommes pas des merde les heure sup les contrainte leur façon de parler etc mar ralebole au grés detre dangereux pour le matériel ou autrui. kil nous laisse trankil et kil accepte notre demande de résiliation

stef Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/09/2010 Messages : 1	Loire, Le 30/09/2010 08:31
	Bonjour, mon compagnon souhaite quitter son corps militaire après 2 ans 1/2 de service (pour 5 ans). Voyant que votre situation remonte à quelques années maintenant, avez-vous trouvé une solution imparable? merci par avance de votre réponse!

Nightkiller Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/10/2010 Messages : 4

Pas-de-Calais, Le 08/10/2010 15:24

Quelque renseignement sur ça . Actuellement en arret maladie , je vais envoyer ma lettre de resiliation de contrat , mais a qui doit je l'envoyer ? Directement au Colonnel ou a mon capitaine ? Sinon , j'ai telephonner au tribunal Administratif de Lille , ils m'ont dit qu'en cas de refus , je devais faire une sorte de contre attaque lol , en envoyant les papiers au tribunal pour qu'il s'occupe du dossier , mais il faut qu'il y'est des motifs valable dedans ? Seul hic , on m'a dit que cela pouvait prendre entre 6 mois et 2 ans , j'ai une voiture , un appartement a payer je pourrai aps rester comme ca eternellement

Nightkiller Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/10/2010 Messages : 4

Pas-de-Calais, Le 08/10/2010 15:24

Quelque renseignement sur ça . Actuellement en arret maladie , je vais envoyer ma lettre de resiliation de contrat , mais a qui doit je l'envoyer ? Directement au Colonnel ou a mon capitaine ? Sinon , j'ai telephonner au tribunal Administratif de Lille , ils m'ont dit qu'en cas de refus , je devais faire une sorte de contre attaque lol , en envoyant les papiers au tribunal pour qu'il s'occupe du dossier , mais il faut qu'il y'est des motifs valable dedans ? Seul hic , on m'a dit que cela pouvait prendre entre 6 mois et 2 ans , j'ai une voiture , un appartement a payer je pourrai aps rester comme ca eternellement

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