Restitution du permis de conduire au tresors public

Sujet vu 1881 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/10 à 21:40
> Droit administratif > Démarche administrative


claude, Isère, Posté le 17/04/2010 à 21:40
1 message(s), Inscription le 17/04/2010
Bonjour,
suite a un retrait de 6mois pour conduite sous emprise de stupefiant ou de plante.... j'ai payé une amende et restitué mon permis de conduire au tresor public 5 mois plus tard alors que j'etais convoqué a la gendarmerie j'ai reçus mon permis dans la boite au lettre dans une enveloppe sans adresse toute blanche . la gendarmerie ne trouve aucune trace de paiement ni de restitution alors que j'ai un reçus comme quoi j'ai bien payé et bien restitué;je n'est pas eu le temp de leurs montré que ce n'est plus leurs problème met le probleme du magistrat donc ils m'ont remis 6mois de retré alors qu'il me resté 1mois a tiré je l'ai restitué le 6/11/09 donc je devais le recupéré le 6/05/10 j'ai mintenu ma deposition qui pour eux a ni queu ni tete ils me dise que c'est impossible de remettre son permis au tresor public et aucune trace de paiement.Ma question est est ce que je peu porté plainte contre le tresor public de grenobleafin de recuperé mon permis et ne pas payé une nouvelle amende de 1500e plus une nouvelle fois 6 mois si ce n'est pas plus !!! je vais me rendre au plus rapide au tresor public voir la personne qui ma reçu ma famille pourais temoignié ainsi que mon patron;chef;amis... je vous pris de m'excusé pour le derangement veuillez agreé met plus sincere salutation distingué mercis d'avance

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Tisuisse, Posté le 18/04/2010 à 08:07
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui vous a dit de restituer votre permis de conduire au Trésor Public ? Le Trésor Public encaisse le montant des amendes mais le permis devait être restitué aux autorités compétente, c'est à dire : à la Préfecture et à personne d'autre. Donc, votre remise de permis au T P est comme un coup d'épée dans l'eau, cela n'a aucun effet, et il faut repartir pour les 6 mois de suspension judiciaire.

Par contre, il vous faut avoir la preuve que le T P a bien encaissé votre amende (reçu du TP, relevé de votre compte bancaire si paiement par chèque ou par carte bancaire).


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